Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

 

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe pour 6 ans, les objectifs de qualité des rivières, lacs, eaux souterraines, littoral dans le bassin. Le document est consultable sur le Portail du bassin Rhône-Méditerranée qui regroupe les services de l'Etat et organismes publics producteurs d'informations sur l'eau et les milieux aquatiques des régions Bourgogne (pour partie), Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes.

A l'issue de la procédure initièe en 2014, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et  le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2016-2021 ont été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée. Les documents sont consultables sur le site Internet suivant : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)  est un document de planification à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques et doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Sa finalité est de concilier, dans une gestion équilibrée, l'exercice des différents usages de l'eau avec la protection des milieux aquatiques. Élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État...) réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), il est soumis à enquête publique et approuvé par l'autorité préfectorale.

- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Arc approuvé le 13 mars 2014

> Arrêté inter préfectoral portant approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de l'ARC et déclaration environnementale annexée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> 1 - PAGD SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux bv Arc approuvé le 13 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,55 Mb

> 1A PAGD SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Arc - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> 1B PAGD SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Arc - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,16 Mb

> 1C PAGD SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Arc - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> 2 - ATLAS PAGD SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux bv Arc approuvé le 13 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> 3 - REGLEMENT SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux bv Arc approuvé le 13 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) de l'ARC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Modification de la composition de la CLE de l'ARC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Modification de la composition de la CLE de l'Arc - arrêté inter préfectoral du 23 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Modification de la composition de la CLE de l'Arc - arrêté inter préfectoral du 23 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du VERDON approuvé le 30 septembre 2014

> Arrêté inter préfectoral approuvant le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin versant du VERDON - annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,84 Mb