Agriculture biologique : deuxième dispositif exceptionnel

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Agriculture biologique : deuxième dispositif exceptionnel de prise

en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations agricoles

spécialisées dans la production biologique(90 millions d'euros).

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques.

La demande d’aide est dématérialisée. Elle se trouve en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer qui instruira le dispositif en lien avec les services déconcentrés de l’État (DRAAF, DDTM).

L’accès au formulaire n’est possible qu’au moyen d’un SIRET valide.

Toutes les informations (procédure de dépôt, lien...) sont mises à disposition en ligne sur le site internet de FranceAgriMer :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024

Le guichet de dépôt des aides est ouvert ce 25 mars 2024 et sera clôturé le 3 mai 2024 à 14h.