Conseils municipaux élus au complet au 1er tour 2020: modèles de procès-verbaux pour l'élection du maire et des adjoints
Modèles de procès-verbaux pour l'élection du maire et des adjoints, adaptés aux dispositions spécifiques en vigueur s'agissant des conseils municipaux élus au complet au 1er tour.
Tableaux du conseil municipal pour les communes de moins de 1000 habitants et pour celles de 1000 habitants et plus.
Feuille de proclamation à annexer au PV d'élection.
Modèles mis à jour au 18 mai 2020