La sous-préfecture d'Aix-en-Provence

Vos démarches

 

Seuls les administrés résidant dans l'une des communes de l'arrondissement d'Aix-en-Provence peuvent établir les démarches ci-dessous auprès de la sous-préfecture.

> liste des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Les demandes de permis de conduire internationaux 

Les demandes se font soit au guichet de la sous-préfecture ou par courrier ou encore auprès de votre commune avec les pièces suivantes :

> Formulaire demande de permis de conduire international - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- une photocopie recto-verso lisible et complète du permis de conduire français
- une photocopie d'une pièce d'identité lisible et complète : passeport, carte nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité
- deux photographies d'identité identiques, récentes et non scannées avec nom et adresse (norme ISO/IEC 197954-5 : 35*45 mm, tête nue et de face, fond clair)

- un justificatif de domicile de moins de trois mois (si hébergé, fournir une attestation d'hébergement et la copie recto-verso de la carte d'identité, en cours de validité, de l'hébergeur
- si demande par courrier, joindre une enveloppe « lettre MAX prioritaire 50 gr » libellée aux nom, prénom et adresse du demandeur

Les demandes de relevé de points du permis de conduire 

Les demandes se font soit au guichet de la sous-préfecture, soit par courrier avec les pièces suivantes :
- un courrier spécifiant la demande de relevé de points
- une photocopie recto-verso lisible et complète du permis de conduire français
- une photocopie d'une pièce d'identité lisible et complète : passeport, carte nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité
- une enveloppe « lettre MAX prioritaire 50 gr » libellée aux nom, prénom et adresse du demandeur

Un code confidentiel vous est alors délivré. La consultation de vos points se fait via le service "télépoints" sur le site

http://www.interieur.gouv.fr/

Les associations

Le guichet "associations" Loi 1901 est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h15.

Les documents nécessaires à la création, la modification ou la dissolution d'une association Loi 1901 sont détaillés dans le document ci-après.

> Création, modification ou dissolution d'une association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les cartes d'identité

Si vous souhaitez déposer une demande de carte nationale d'identité (CNI), vous devez impérativement vous adresser à la mairie de votre domicile. Pour la ville d'Aix-en-Provence, il s'agit des services municipaux situés au 26 rue Chastel.

Pour plus d'informations

> délai de traitement des cartes nationales d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Les passeports

Si vous souhaitez déposer une demande de passeport, ou une demande de passeport d’urgence, vous devez impérativement vous adresser à une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique. Pour la ville d’Aix-en-Provence, la demande est à déposer auprès des services municipaux situés au 26 rue Chastel.

Les demandes sont ensuite transmises, par la mairie, directement à la plate-forme régionale de traitement des passeports située à Toulon.

Pour plus d'informations

Les cartes grises

Vous pouvez obtenir la délivrance d'une carte grise :

- au guichet de la sous-préfecture

- par le dépôt express : il n'est plus nécessaire de patienter au guichet, vous pouvez déposer votre demande ainsi que le règlement par chèque dans une des enveloppes dédiées au dépôt express disponibles dans la salle d'attente du service.

- directement par la mairie de votre domicile

Pour obtenir des renseignements d'ordre général sur les cartes grises, merci de contacter la cellule d'accueil téléphonique de 08h à 17h

au 04.84.35.40.45

ATTENTION

Changement de domicile, duplicata et déclaration de cession

À compter du 1er décembre 2016, les demandes de changement d’adresse sur les certificats d’immatriculation (ex cartes grises), les demandes de duplicata et les déclarations de cession ne seront plus validées immédiatement aux guichets de la sous-préfecture.

Une boîte aux lettres « dépôt express » dédiée et un pré-accueil spécifique destiné à vous aider à la constitution de votre dossier sont à votre disposition dans le hall de la sous-préfecture au :

455 av. Pierre Brossolette
13 617 Aix-en-Provence
de 8h30 à 12h15 * les lundi, mardi, jeudi et vendredi

*Si des circonstances exceptionnelles ne permettent pas de vous accueillir dans des conditions satisfaisantes, la sous-préfecture se réserve la possibilité de modifier ponctuellement ces horaires.

Dès votre demande constituée, vous la déposerez dans la boîte « dépôt express » et nous nous engageons à la traiter dans les quatre jours.

Attention :Si vous avez une ancienne immatriculation ex : 123 AZ 13 un chèque de 2,76 € à l’ordre du : « Régisseur des Recettes de la Sous-préfecture d’Aix-en-Provence » devra obligatoirement être joint à votre dossier de demande de changement de domicile ou de duplicata ; aucun autre moyen de paiement ne pourra être accepté.

Important : Si le chèque n’est pas au nom du titulaire de la carte grise, vous devrez obligatoirement joindre au dossier une copie de la pièce d’identité du titulaire du chèque.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur notre site internet, la rubrique « changement d’adresse »

Demandes d’immatriculation transmises par courrier
A compter du 1er décembre 2016, le service des cartes grises acceptera les dossiers par correspondance uniquement pour :
- les changements d’adresse
- les duplicata

ATTENTION : les certificats de situation administrative (dit certificat de "non-gage") ainsi que les fiches d'identification de véhicule, peuvent être sollicités auprès du Service des Cartes Grises en envoyant un mèl à l'adresse suivante : sp-aix-cartes-grises@bouches-du-rhone.gouv.fr

N.B : toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) du titulaire de la carte grise.

Pour plus d'informations

Veuillez consulter ci-dessous les délais de traitement des cartes grises :

> délai de traitement des cartes grises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 Les naturalisations

Depuis le 1er septembre 2015, les formulaires réglementaires de demande et toutes les informations relatives aux procédures d'accès à la nationalité française sont disponibles sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône :

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr , rubrique "droit des étrangers"

mais également sur le site :

http://www.service-public.fr , vos droits et démarches, acquisition de la nationalité française

Votre dossier, une fois complet, est à adresser par courrier en recommandé avec accusé de réception,  directement à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction des Etrangers et de la Nationalité, service Interdépartemental des Naturalisations, place Felix Baret, CS 30001, 13259 Marseille Cedex 06.

Une permanence téléphonique est également assurée du lundi au vendredi de 14h à 16h au 04.84.35.50.35

La section "étrangers"

Pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour, vous devez impérativement vous déplacer aux guichets de la sous-préfecture, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08h30 à 12h15.

Pour les ETUDIANTS étrangers, possibilité de prendre rendez-vous à la sous-préfecture pour déposer la demande de titre de séjour en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Vous pouvez joindre la section étrangers, par téléphone, le mardi et le jeudi de 14h00 à 16h00, au 04.42.17.56.50

> délai de traitement des dossiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Le logement

Un accueil téléphonique du bureau chargé du "logement" est organisé le mardi et le jeudi de 09h00 à 12h00, au 04.42.17.56.81

Les dossiers "demande de logement" social sont à retirer à l'accueil de la sous-préfecture. Vous pouvez également les télécharger ici

> demande de logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> notice logement social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb