Vos démarches

 

 

Carte grise

Vous pouvez obtenir la délivrance d’une carte grise :

I - Aux guichets de la sous-préfecture (les dossiers des particuliers exclusivement).

II - En déposant votre demande via le dépôt express (voir ci-dessous).

III - En déposant votre dossiers à la mairie de votre domicile.

IV - En transmettant votre dossier par voie postale ou en le déposant dans la boite aux lettres de la sous-préfecture.

V - les dossiers peuvent également être déposés dans l'un des 20 000 garages habilités .

Démarches en ligne

1) Changement de domicile :

Les titulaires de véhicules immatriculés au format  AA -111 - AA peuvent, via le portail mon.service-public.fr - démarche "déclaration de changement de coordonnées" - effectuer un changement d'adresse sur leur carte grise. Grâce à ce téléservice, l'usager ayant effectué la demande recevra à domicile l'étiquette à apposer sur son certificat d'immatriculation. Il pourra recevoir jusqu'à trois étiquettes et, au quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation lui sera envoyé à domicile.

2) Déclaration de cession, via le site mon.service-public.fr

Le dépôt express

Depot Express

Il n’est plus nécessaire de patienter devant les guichets pour effectuer les démarches d’immatriculation de son véhicule. Vous pouvez tout simplement déposer votre demande, accompagnée du règlement, dans les boites aux lettres dédiées à cet effet dans le hall de la sous-préfecture.

Pratique, ce dépôt express est disponible tous les jours, de 8h30 à 12h15, fermé le mercredi.

Une enveloppe pré remplie, à retirer à l’accueil, vous indique le mode d’emploi et les pièces à déposer.

Votre demande sera traitée en priorité.

Pour constituer votre dossier et connaître les pièces à fournir

Les certificats de situation administrative (dit certificat de "non gage") ainsi que les fiches d'identification de véhicule, peuvent être sollicités auprès du Service des Cartes Grises en envoyant un mél à l'adresse suivante : sp-istres@bouches-du-rhone.gouv.fr

N.B : toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) du titulaire de la carte grise.

Permis de conduire

Les dossiers de permis de conduire de l'arrondissement d'Istres sont traités par la préfecture de Marseille.

Démarches, horaires, contacts : Permis de conduire de la préfecture

Les demandes de permis internationaux se font uniquement par courrier auprès de votre commune avec les pièces suivantes :

Le formulaire de demande de délivrance du permis international dûment rempli.

Une photocopie recto-verso lisible et complète du permis de conduire français.

Une photocopie d'une pièce d'identité lisible et complète : passeports, carte nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité.

Deux photographies d'identité identiques, récentes et non scannées avec nom et adresse (norme ISO/IEC197954-5 : 35*45mm, tête nue et de face, fond clair)

Si demande par courrier, joindre une enveloppe "lettreMAX prioritaire 50gr" libellé aux nom, prénom et adresse du demandeur.

Pour accéder au service "Télépoints" : http://www.interieur.gouv.fr/

État civil

Vous souhaitez obtenir la délivrance d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité : Vous devez déposer une demande auprès d'une mairie équipée de stations biométriques. Dans l'arrondissement d'Istres, les mairies équipées sont : Berre l'Etang, Chateauneuf-les-Martigues, Fos-sur-Mer, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Vitrolles et Port St Louis du Rhône.

Les demandes sont instruites par une plateforme régionale d'instruction située dans le Var, à la préfecture de Toulon.

Pour constituer votre dossier et connaître les pièces à fournir

Titre de séjour pour les étrangers

Pour obtenir le renouvellement d'un titre de séjour, vous devez vous déplacer à la sous-préfecture pour y déposer votre dossier deux mois avant l'expiration de votre carte de séjour

Pour constituer votre dossier et connaître les pièces à fournir 

Naturalisation

Les demandes de naturalisation de l'arrondissement d'Istres sont intégralement instruites par une plateforme régionale située à la préfecture de Marseille.

Retrait des dossiers et informations ici

Associations

Les dossiers doivent être transmis par courrier ou déposés aux guichets aux heures d'ouverture.

Vous pouvez prendre rendez vous en ligne pour déposer à la sous-préfecture les mardis matins, aux heures d'ouverture du public, votre dossier de création d'association loi 1901 (à l'exclusion de toute autre démarche).

la prise de rendez vous s'effectue via le site internet de la préfecture www.bouches-du-rhone.gouv.fr (rubrique : Démarches administratives / prendre rendez-vous).

Un accusé de réception confirmant la date et l'heure vous sera délivré, que vous devrez présenter à l'accueil le jour de votre venue.

Si vous souhaitez créer une association loi 1901, E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet.

Accédez au téléservice ou vous devez vous déplacer à la sous-préfecture (Direction générale de la modernisation de l'État DGME) pour y déposer votre dossier.

Téléservice : Permet de déclarer la création d'une association à l'administration et de lui fournir la liste des dirigeants et la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations). Permet également de demander la publication obligatoire au Journal officiel des associations..

Pour constituer votre dossier et connaître les pièces à fournir 

Logement

- Accueil du public : Le service du logement ne reçoit pas de public.

- Accueil téléphonique : Vous pouvez joindre le service du logement le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00 au 04 42 86 57 00.

- Vous souhaitez effectuer une demande de logement sur le contingent réservataire de l’État :

Au préalable, vous devez impérativement disposer d'un Numéro Unique départemental d'Enregistrement (NUD).

Vous pouvez l'obtenir :

- soit auprès du bailleur de logements sociaux de votre choix (société HLM)

- soit sur le site "www.demande-logement-social.gouv.fr"

Vous nous communiquerez ensuite votre NUD par téléphone, ou par courrier, ou par messagerie à l'adresse suivante :

sp-istres-logement@bouches-du-rhone.gouv.fr

Aucun accusé de réception ne vous sera délivré.

- Vous trouverez ci-dessous l'imprimé de demande de logement et sa notice à télécharger :

> Demande de logement social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- Pour déposer un recours dans le cadre du Droit au Logement Opposable (DALO) auprès de la Commission Départementale de Médiation des Bouches-du-Rhône :

Commission de Médiation DALO des Bouches-du-Rhône

85 avenue d'Haïfa

BP 90328

13271 Marseille Cedex 8

Contact mail : secretariat.COMED13@docapost.fr

- Pour tout renseignement concernant le logement, vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information pour le Logement (ADIL) :  http://www.adil13.org/