Fonction Publique Territoriale

Régime indemnitaire

 

Mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

> Note Préfet aux Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Circulaire du 3 avril 2017 Mise en place du RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Tableau_mise_en_oeuvre_rifseep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Lien vers la foire aux questions (FAQ) RIFSEEP