Appel à projets « Ouverture estivale des centres sociaux 2024 »

En 2021, à l’initiative de la Ville de Marseille, certains partenaires de la Convention Cadre des Centres Sociaux (État, Caisse d’allocations familiales, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et Ville de Marseille) ont conduit une expérimentation sur Marseille en répondant favorablement aux demandes de subventions de dix centres sociaux, afin qu’ils puissent ouvrir au mois d’août et proposer des activités sur leur zone de vie sociale ou à l’extérieur. En 2022 et 2023 l’expérimentation s’est poursuivie et d’autres communes se sont associées à la démarche.

En 2023, des groupes de travail, copilotés par l’Etat ou la Caf, et les fédérations représentantes/gestionnaires de centres sociaux, se sont mis en place afin de co-construire la convention cadre pluriannuelle 2024-2027. Ils ont abouti à des propositions visant à l’amélioration des conditions d’intervention des centres sociaux et au renforcement de leurs relations avec les partenaires financeurs. Le groupe de travail « Amplitude d’ouverture des centres sociaux » s’est conclu sur la décision de formaliser un appel à projets partenarial pour l’ouverture estivale des centres sociaux.

Ainsi, comme le stipule la convention cadre 2024-2027 : « afin de favoriser la continuité d’intervention auprès des publics, les partenaires prévoiront un appel à projet annuel visant l’ouverture des structures au mois d’aout. Ces dernières veilleront à faire le lien avec le tissu associatif local et les différentes institutions, notamment la commune, afin qu'une programmation d'animations, suffisante au regard des besoins et en fonction des moyens disponibles, soit proposée aux familles des zones de vie sociale pendant la période estivale. »

NB : Pour préparer au mieux la période estivale 2024 et assurer un maillage territorial pertinent de la programmation des animations prévues par les différents partenaires associatifs et institutionnels, des commissions territoriales à l’échelle d’un ou plusieurs QPV seront organisées. Les centres sociaux seront bien sûr associés à ces temps.

CONTENU

Le présent appel à projet a pour objectif d’aider les centres sociaux, prioritairement ceux des quartiers politiques de la ville, du département des Bouches-du-Rhône à rester ouvert et proposer des animations pendant la période du 5 au 31 août 2024.

Qui peut candidater ?

- Les centres sociaux (hors délégation de service public avec la ville) du département des Bouches-du-Rhône et prioritairement ceux dont la zone de vie sociale est située en quartier politique de la ville.

Quels projets seront privilégiés ?

Seront privilégiés les centres sociaux proposant :

- Une ouverture supérieure à deux semaines ;

- Un accueil généraliste de 15h/semaine minimum ;

- Des animations sur la zone de vie sociale à destination particulièrement des enfants, des familles et des jeunes ;

- Des animations hors les murs, des activités de plein air, nautiques, des sorties, des rencontres et des activités inter-quartiers ;

- Des animations le soir et le week-end ;

- Une participation active à la coordination des animations des différents partenaires associatifs et institutionnels sur la zone de vie sociale durant la période ;

- Des projets de coopération entre plusieurs centres sociaux afin qu’un maximum de zones de vie sociale des communes du département puissent bénéficier d’activités durant la période.

Quels financements attribués dans le cadre de cet AAP ?

- Il ne peut y avoir de financements d’accueil collectif de mineurs (ACM), sauf pour les centres sociaux situés dans des communes qui ne financent pas les ACM ;

- Les centres sociaux déposant un projet dans le cadre de cet AAP ne pourront prétendre à des financements dans le cadre de l’AAP quartiers d’été 2024 pour des actions se déroulant à la même période ;

- Il ne peut y avoir de financements de frais bancaires dans le cadre de cet AAP ;

- En prévision de l’augmentation des demandes de subventions sur l’édition 2024 de cet AAP, il a été défini par les partenaires financeurs un plafond maximal de financement à hauteur de 4 000€ par semaine d’ouverture.

- Les charges valorisées dans le budget prévisionnel de l’action doivent concernées exclusivement le surcoût engendré par le projet d’ouverture estivale, excluant ainsi les charges de fonctionnement annuelles classiques (postes de direction, accueil, ACF, jeunesse, comptable…) ;

- Une attention particulière sera portée sur la proportion de valorisation des frais de siège au regard du coût global du projet.

MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les centres sociaux sont invités à déposer leur projet sur la plateforme « Démarches Simplifiées» avant le 7 avril minuit (délai de rigueur) et à y fournir les documents justificatifs demandés à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projet-ouverture-estivale-2024

Afin d’éviter l’engagement de dépenses qui risqueraient d’être non couvertes, la date de lancement de l’AAP a été avancée. Les montants de subvention attribués seront communiqués aux structures au plus tard à la fin de la première semaine de juillet.

RAPPEL DES DOCUMENTS A FOURNIR

• Le formulaire CERFA n° 12156*06 :
• S'il s'agit d'un renouvellement d'action, il convient de joindre obligatoirement le bilan financier et qualitatif del'action ( Formulaire CERFA 15059*02)
• Vous pouvez joindre également à titre optionnel tous documents explicatifs complémentaires (Vigilance sur la taille du document).

NB : Pour faciliter le dépôt des dossiers des porteurs sur les différentes plateformes de demande de subvention des partenaires institutionnels, une fois l’instruction des dossiers effectués, les partenaires se répartiront les dossiers à financer.

INDICATEURS DE SUIVI

Dans le cas des renouvellements d’action, le bilan  ( Formulaire CERFA 15059*02) devra préciser les éléments suivants :

→ Nombre de personnes reçus à l’accueil ;

→ Nombre de personnes participantes aux animations ;

→ Nombre de familles touchées ;

→ Nombre de jeunes touchés (détailler la tranche d’âge) ;

→ Nombre et nature d’actions menées sur la période (liste de sorties / séjours / actions pieds d’immeuble ou hors les murs) ;

→ RH supplémentaires mobilisés (Nombre d’ETP : spécifier si recrutement ou permanent) ;

→ Nombre et nature des partenariats mis en œuvre (associatifs, institutionnels).