Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

 

ARCELORMITTAL

Commune de FOS-SUR-MER

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> Avis et Conclusions Commissaire Enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> arrêté approbation pprt 1er août 2013.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> zonage du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb


 

ARKEMA

Commune de MARSEILLE

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Rapport et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> Arrêté MMr complémentaire du 4 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> arrêté d'approbation du 4 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Réglement et zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb


BRENNTAG MEDITERRANEE

Commune de VITROLLES

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,55 Mb

> Conclusion du commisaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> arrêté d'approbation du 4 novembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Réglement et zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,85 Mb


BUTAGAZ

Communes de ROGNAC et VITROLLES

> arrêté de presciption du pprt 10 novembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté de prolongation de délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique, en date du 8 février 2016, concernant le PPRt de la société BUTAGAZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,11 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,23 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur partie 3_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,78 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur partie 3_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,01 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur partie 3_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,65 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur partie 3_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,64 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur partie 3_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> arrêté du 28 juin 2016 approuvant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,34 Mb

> Carte de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb


COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'HYDROCARBURES

Commune de ROGNAC

> Arrêté de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques 10 novembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> arrêté du 7 mai 2014 prolongeant le délai de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb


DAHER INTERNATIONAL

Commune d'ARLES

> avis d'enquête du 14 octobre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> arrêté d'approbation du 26 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> règlement et zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

> cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


 DEULEP

Commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

> avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> Avis et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> arrêté d'approbation du 26 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> règlement et zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


EPC FRANCE (ex.NITRO-BICKFORD)

Commune de CABRIES

> arrêté de prescrition du pprt- 28 avril 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Arrêté prolongation de délai de prescription - 5 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> arrêté d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> arrêté d'approbation en date du 22 octobre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


EPC FRANCE (ex. NITROCHIMIE)

Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> rapport et conclusion du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> arrêté approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> réglement et recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

> carte de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb


ETABLISSEMENT PRINCIPAL des MUNITIONS PROVENCE

Commune de FONTVIEILLE

> arrêté du 18 avril 2014 prescrivant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb


EURENCO

Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> rapport et conclusion commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,93 Mb

> arrête prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> arrêté du 30 juin 2014 d'approbation du pprt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> règlement et zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


LYONDELLBASELL SERVICES (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre- Port de la Pointe)

Commune de BERRE L'ETANG

> arrêté 14 juin 2011 prescrivant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> arrêté prolongeant le délai d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

> annexes au rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

> arrêté du 27 janvier 2015 prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> arrêté du 3 avril 2015 prologeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> arrêté d'approbation du 28 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Réglement et zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


POLE PETROCHIMIQUE DE BERRE

Communes de BERRE L'ETANG et ROGNAC

Sociétés COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, BASELL POLYOLEFINES et LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE

> arrêté du 1er août 2013 precrivant l'élaboration du pprt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> arrêté du 27 janvier 2015 prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> arrêté du 19 juillet 2016 prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb


PPRT FOS-EST

Commune de FOS-SUR-MER

Sociétés COGEX SUD, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE S.A.F, GIE TERMINAL DE LA CRAU et SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

> arrêté de prescription 26-01-2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> arrêté du 13 juin 2013 prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté de prescription et prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> arrêté du 26 juin 2015 prologeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté de prescription du 26 janvier 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> arrêté du 18 juillet 2016 prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb


PPRT FOS-OUEST

Communes de FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

Sociétés  ALFI Tonkin (ex. SOGIF-AIR LIQUIDE), ELENGY Tonkin (ex. GDF SUEZ), KEM ONE (DIFI7, ex. ARKEMA FRANCE, ex. VINYLFOS) et LYNODELL CHIMIE FRANCE

> arrête de prescription 03-12-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> arrêté du 27 mai 2014 prolongeant le délai de presciption du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> arrêté du 1er juin 2015 prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté de prescription du 3 décembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> arrêté du 24 juin 2016 prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb


PPRT LAVERA

 Communes de MARTIGUES et PORT-DE-BOUC

Sociétés PETROINOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, NAPHTACHIMIE, OXOCHIMIE, KEM ONE LAVERA, HUSTMAN, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GEOGAZ, PRIMAGAZ, LBC et GAZECHIM

> arrêté du 1 aout 2013 prescrivant PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> arrêté du 27 janvier 2015 prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> arrêté du 19 juillet 2016 prolongeant le délai d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb


STOGAZ

Commune de MARIGNANE

> Arrêté de prescrition pprt 23 avril 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Arrêté de prolongation de délai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Examen cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Arrêté portant décision sur l'éligibilité à évaluation environnementale du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Marignane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Il est à noter que la procédure du PPRT engagée en 2010 n'a pas été menée à son terme car la société a réaménager son site modifiant sensiblement le périmètre d'impact du PPRT. 
Ainsi une nouvelle procédure de prescription a été engagée par arrêté du 12 février 2015, ci-après :

> Arrêté du 12 février 2015 prescrivant l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique du 22 mars 2016 au 26 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,63 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> arrêté d'approbation du 27 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Note de présentation-1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,54 Mb

> Note de présentation-2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,34 Mb

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

> cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> carte zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb


TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Communes de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et MARTIGUES

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Rapportd'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

> Conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> arrêté d'approbation du 2 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> réglement approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,86 Mb

> Zonage approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,53 Mb