Prévention de la délinquance et partenariats de la préfecture de police

Appel à projets du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

 

Dans les Bouches-du-Rhône, les territoires prioritaires retenus en 2017 restent les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Aussi, il est demandé aux porteurs de projets de les inscrire dans une cohérence territoriale à rechercher avec les contrats locaux de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) et conseils intercommunaux de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CISPDR) du département.

Concernant Marseille, les actions devront également être déployées en priorité dans le cadre de l'approche globale pilotée par le préfet de police dans les cités prioritaires des ZSP (en articulation étroite avec les services de police et justice pour chacune des actions).

En outre, une attention particulière sera portée aux actions conduites dans les établissements pénitentiaires ou celles en faveur des publics le plus fragiles accueillis en maisons de justice et du droit.


Téléchargez l'appel à projets 2017

> Appel à projets FIPDR 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb


Où et quand envoyer son dossier ?

1. Pour les dossiers de demande de subvention portant sur la vidéoprotection, la sécurisation des établissements et l’équipement des polices municipales, ils doivent être adressés par voie postale, conformément aux instructions et échéances fixées par le courrier du préfet de police en date du 27 janvier 2017, à :

Préfecture de police des Bouches du Rhône
Bureau de la prévention et du partenariat
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06

2. Pour les dossiers HORS vidéoprotection, sécurisation des établissements, et équipement des polices municipales, les demandes de subvention sont à adresser avant le vendredi 10 février 2017 par voie électronique uniquement, à l’adresse : ppol13-fipd@interieur.gouv.fr

Les porteurs de projets ne respectant pas cette échéance ne pourront voir leur dossier instruit.

Les dossiers de demande de subvention sont obligatoirement composés du CERFA 12156*04 ainsi que des pièces et documents spécifiques présentés dans la notice 51781.

Pour les demandes de renouvellement d’actions, le compte rendu des projets menés en année N-1 est également attendu dès le dépôt de demande de subvention pour 2017.

Les demandes de subvention devront faire apparaître précisément les lieux de déroulement des actions, en précisant s’il s’agit d’une ZSP ou d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, ainsi qu’une méthodologie d’évaluation rigoureuse.

Pour les actions se déroulant sur les arrondissements d’Aix-en-Provence, Arles et Istres, une copie des dossiers Cerfa devra impérativement être adressée également au sous préfet d’arrondissement compétent :

- Aix-en-Provence : sp-aix-securite@bouches-du-rhone.gouv.fr
- Arles : sp-arles@bouches-du-rhone.gouv.fr
- Istres : sp-istres-cabinet@bouches-du-rhone.gouv.fr

Par ailleurs, il est également demandé aux porteurs de projets d’adresser une copie de votre dossier de demande de subvention concernant les actions de prévention primaire relatives à la prévention de la radicalisation ainsi que les projets portant sur les annexes aux contrats de ville au cabinet du préfet délégué pour l’égalité des chances : pref-pdec-prevention@bouches-du-rhone.gouv.fr


Les pièces du dossier

  • La notice de demande de subventions

> Notice demande de subvention Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • Le formulaire de demande de subvention

> cerfa_12156-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

  • Le formulaire de compte rendu financier de subvention

> cerfa_15059 CR financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb