L'administration des politiques de l'Etat en mer

 

La réforme de l'administration prend la mer

Dernier maillon d'un réforme générale de l'organisation de l'administration, la réforme de l'administration déconcentrée de la mer et du littoral a été lancée par un courrier du premier ministre du 15 juin 2009.

Après plusieurs mois de préfiguration, une première étape a été franchie avec la mise en place de l'échelon départemental fin 2009. L'édifice s'est achevé avec la parution du décret n° 2010-130 du 11 février 2010 établissant le niveau interrégional.

Cette réforme, désormais stabilisée, repose d'abord sur la disparition des anciens réseaux de services concernés par la mer. Ainsi, les services des affaires maritimes et les services maritimes de l'équipement ont aujourd'hui cessé d'exister.

Comme pour l'ensemble des domaines administratifs, la nouvelle organisation des administrations de la mer et du littoral repose sur deux niveaux: un niveau régional (en l'occurence interrégional) de conception et d'animation des politiques publiques, et un niveau départemental de mise en oeuvre de ces politiques.

Le niveau départemental de cette nouvelle administration de la mer et du littoral intègre le cadre, aujourd'hui de droit commun, des directions départementales interministérielles. Les services des anciennes directions départementales des affaires maritimes, et ceux des services maritimes des directions départementales de l'équipement, se fondent dans une délégation à la mer et au littoral (DML), au sein des nouvelles directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).  La composition et les missions précises des DML peuvent varier d'un département à l'autre. Toutefois, le coeur de ces missions reste centré autour des tâches effectuées auparavant par les services désormais fusionnés: encadrement professionnel des gens de mer, gestion du domaine public maritime, contrôle des activités maritimes, auxquels s'ajoutent parfois la police des eaux littorales et la préservation de l'environnement marin.

La direction interrégionale de la mer (DIRM)

Le niveau interrégional s'organise désormais autour d'une nouvelle entité, celle de la direction interrégionale de la mer (DIRMdirection interrégionale de la mer). Cette nouvelle DIRMdirection interrégionale de la mer est issue de la fusion des anciennes directions régionales des affaires maritimes, des services des Phares et Balises, des centres de stockage Polmar et de la délégation de façade maritime, précédemment rattachée à certaines DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Pour la Méditerranée, une seule DIRMdirection interrégionale de la mer est compétente pour les trois régions littorales. Son siège est situé à Marseille, dans les locaux de l'ancienne direction régionale des affaires maritimes de PACA. La DIRMdirection interrégionale de la mer dispose également de services à Sète (Languedoc Roussillon), Toulon, Nice (PACA), Ajaccio et Bastia (Corse).

Service déconcentré du MEEDDM, la DIRMdirection interrégionale de la mer a pour mission de concevoir et d'animer, dans son ressort géographique la politique de l'Etat concernant la mer et le littoral. Son action se situe à l'interface de la terre et de la mer. La DIRMdirection interrégionale de la mer est placée sous l'autorité organique de la préfecture de région de son siège. Toutefois, la DIRMdirection interrégionale de la mer agit sous l'autorité fonctionnelle de différentes autorités préfectorales, préfets de région, préfet maritime, préfet de zone de défense. Certaines de ces compétences sont également exercées par délégation directe du MEEDDM.

Les missions de la DIRMdirection interrégionale de la mer précisés par le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 peuvent se synthétiser par les points suivants :

- conduite des politiques de l'Etat en mer en matière de développement durable des activités maritimes, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes
- participation, avec les DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime, et à la planification des activités en mer
- contrôle de la sécurité des navires
- sauvegarde de la vie humaine en mer
- formation des gens de mer
- lutte contre les pollutions marines en mer et sur le littoral
- entretien de la signalisation maritime
- soutien économique de la filière pêche et cultures marines
- réglementation des usages et des activités maritimes
 

Pour en savoir plus

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/