Consultation du public du 24 mai 2016 au 13 juin 2016 : Arrêté Préfectoral 2016 portant création d’une autorisation de pêche professionnelle aux filets dans le Golfe de Fos - GPMM

 

Une consultation du public sur la création d'une autorisation de pêche professionnelle aux filets à l'intérieur des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille et pour la zone située au nord du parallèle 43°18°,94N délimitée par la zone de pilotage obligatoire pour l’année 2016 est conduite.

Vous trouverez ci‑dessous les documents nécessaires à la consultation :

Note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> note projet arrete fileyeur_20-05- 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral portant création d'une autorisation de pêche professionnelle aux filets :

> AP fileyeurs_Version 20-05-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Carte d'informations nautiques - Zones de pêche dans le Golfe de Fos :

> annexe projet arreté fileyeur_Zones_peches_Fos_05-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 24 mai au 13 juin 2016 inclus.

Faites nous part de vos observations à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑dessous :

> questionnaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l’adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr