Les équipements sportifs

L' état des lieux

 

L' état des lieux des équipements sportifs et leur recensement "RES" (recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pleine nature) : méthodologie, accès à l’outil d’exploitation de cette base de données, accès aux données brutes

L’ensemble des informations contenues dans le R.E.S est accessible gratuitement à tous les échelons territoriaux, sous une forme dynamique et directement utilisable, à partir du site Internet www.res.sports.gouv.fr  Cet outil permet de consulter les données du RES et d’obtenir une restitution des informations généraliste ou thématique sous forme de tableaux, de listes, de représentations graphiques ou cartographiques.

La géolocalisation de l'intégralité des équipements sportifs de la région y compris ceux de pleine nature est venue complétée les données physiques de chaque équipement.

Les relevés GPS ont été réalisés avec le système géodésique international WGS84.
Format de position décimal hddd°ddddd (X = la longitude - Est ou Ouest- et Y = la latitude - Nord ou Sud).

La méthodologie

Ce recensement concerne tous les équipements en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou onéreux.
Le critère essentiel est que toute personne puisse y accéder (à titre individuel ou via une structure publique ou privée), avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive.

Ce recensement se veut le plus large possible et c’est ainsi qu’un foyer rural aménagé en salle de tennis de table peut être repéré au même titre qu’un gymnase, un terrain de football ou une salle de spectacle sportif.

Les équipements sportifs, espaces et sites relatifs aux sports de nature sont intégrés à cette démarche exhaustive dès lors qu’ils sont localisés, exclusivement, sur une commune. Les itinéraires n’ont pas été pris en compte mais devraient l’être progressivement suite aux divers travaux engagés avec les collectivités territoriales et les fédérations sportives : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires (CDESI)  et Plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI)

Consulter le site http://www.sportsdenature.gouv.fr/   

Le recueil et l’actualisation des données

Afin que les informations collectées conservent leur pertinence elles doivent être régulièrement actualisées. Les modalités d’actualisation des données se font au titre de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs  qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif. Cette déclaration est à effectuer auprès de la DDCS de votre département
Télécharger le formulaire CERFA de déclaration suivant :

> Declaration d'un equipement sportif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Ce dispositif de déclaration a été complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure de révision systématique des fiches d’enquêtes du R.E.S sur 4 ans :

2009 : Communes de moins de 750 habitants 
2010 : Communes de 750 à 2500 habitants
2011 : Communes de 2500 à 12000 habitants
2012 : Communes de + 12000 habitants

Attention : Les équipements qui ont déjà été recensés dans le cadre de l’actualisation quadriennale pilotée par les services déconcentrés sont considérés comme déclarés conformément aux dispositions sus-mentionnées. Seuls les équipements omis ou faisant l’objet de modifications, d’un changement d’affectation, d’une cession ou d’une suppression devront donner lieu à l’établissement d’une déclaration par le propriétaire.

Les objectifs de ce recensement et l’utilisation des données

Aide à la réalisation de projets 

La démarche du RES a pour but de dresser un état des lieux exhaustif du patrimoine sportif de notre pays, afin de permettre à chacun des partenaires du RES, dans le respect de leurs compétences réciproques, de définir et mettre en œuvre les politiques et stratégies de développement sportif les mieux adaptées aux besoins de leur territoire ou de leurs activités, à leurs ambitions et aux attentes des pratiquants tant associatif qu’individuels.

Aide à la décision en matière de subventions :   

Ce recensement doit aussi permettre d’identifier les disparités territoriales en termes d’implantation d’équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et d’encourager les différents décideurs, dans le respect des compétences de chacun, à promouvoir des programmes de développement sportif mieux adaptés aux besoins des pratiquants. A ce titre, les services départementaux, régionaux et le Centre National pour le Développement du Sports (CNDS) s’appuient sur le RES pour évaluer la pertinence des projets d’investissement et soutenir prioritairement les plus structurants pour le territoire et leur adaptation à une pratique sportive pour tous les publics

Aide à l’observation, la comparaison, l’analyse du paysage sportif d’un territoire : 

Les données du RES peuvent être mises en relation avec d’autres bases de données et d’autres outils pour affiner le repérage de l’aménagement sportif d’un territoire, dresser des diagnostics partagés, observer l’accès à la pratique sous différentes formes y compris touristiques et sociales, contribuer à la réalisation de diagnostics territoriaux approfondis (DTA)

Télécharger le guide pratique pour la mise en œuvre d’un schéma des équipements sportifs 

Le 27 mars 2008, la DRDJS PACA a finalisé son partenariat avec le CRIGE PACA (centre régional de l'information géographique) en signant une convention permettant aux ayants-droit du CRIGE (consulter la liste) de télécharger les données brutes du RES sur la région.

Les demandes d'accès aux données sécurisées se font systématiquement en ligne sur le site du CRIGE . Les demandeurs renseignent un formulaire qui permet d'instruire leur demande et de vérifier leur qualité d'ayant-droit. Les bénéficiaires reçoivent ensuite un login et un mot de passe.

Vous pouvez télécharger sur le site du CRIGE, les données brutes du RES actualisées à l’issue de la mise à jour 2012.