Plan de prévention du bruit dans l'environnement

 

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement visent à :

  • prévenir les effets du bruit,
  • réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit,
  • protéger les zones calmes.

Pourquoi des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ?

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir une approche commune à tous les États membres de l'Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
 Afin d’atteindre ces objectifs, la directive a instauré l’obligation d’élaborer, pour les grandes infrastructures de transports terrestres (routières et ferroviaires), les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants les documents suivants :

  •  des cartes de bruit permettant de déterminer l’exposition au bruit dans l’environnement,
  •  des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Cette directive a été transposée en droit français, notamment dans :

Qu’est-ce qu’un PPBE ?

Les PPBE sont des plans d’actions basés sur les résultats de la cartographie du bruit dont l’objectif est de prévenir et réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l’environnement notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante.
 Pour cela, ils définissent notamment les mesures prévues (écrans acoustiques, isolation des façades, etc...) par les autorités compétentes et à mettre en œuvre par les gestionnaires des infrastructures concernées pour les 5 années à venir afin d’atteindre cet objectif.

Les PPBE sont établis :

  • par le préfet de département, représentant de l'Etat pour les infrastructures routières du réseau routier national (concédé ou non) et les infrastructures ferroviaire
  • par les collectivités en charge de leur gestion, pour les infrastructures routières hors réseau national. Le conseil départemental doit établir le PPBE des routes départementales, les communes ou les EPCI les représentants doivent prendre en charge les PPBE des voies communales.
  • par les communes situées dans le périmètre des agglomérations de plus de  100 000 habitants (au sens de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques avant le 01/07/2017 ou de l'arrêté ministériel du 14/04/2017) ou, s’il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Pour information : plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des agglomérations :
Pour l’échéance 3 des PPBE (2018), il faudra se conformer à l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 qui définit de nouveaux périmètres des agglomérations et communes entrantes ou sortantes du dispositif.
S’adresser à la Métropole Aix Marseille Provence

> Arrêté ministériel du 14 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Les PPBE sont réexaminés, voire révisés, tous les 5 ans minimum.

Le PPBE de l'Etat 1ère échéance

La 1ère échéance concerne les voies routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules et les voies ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de train. Dans le département des Bouches du Rhône, le PPBE des infrastructures routières du réseau national de 1ère échéance a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 mai 2013.

Préalablement à son approbation, le projet de PPBE a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 4 janvier au 4 mars 2013.

  • > Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

    > Rapport PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

    > Annexe 1 Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

    > Annexe 1 Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

    > Annexe 2 Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

    > Annexe 2 Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,97 Mb

    > Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

    > Annexe 4 Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

    > Annexe 4 Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

    > Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

    > Note sur la consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le PPBE de l'Etat 2ème échéance

La 2ème échéance concerne les voies routières et autoroutières dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules et les voies ferroviaires dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de train. Dans le département des Bouches-du-Rhône, le PPBE de 2ème échéance a été approuvé par arrêté préfectoral du 3 octobre 2017.

Préalablement à son approbation, le projet de PPBE a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 22 février au 21 avril 2017. L'ensemble des observations a fait l'objet d'une étude attentive. Après analyse, les résultats ont été consignés dans le PPBE définitif au § XIII Consultation du public - p 67-68, ainsi que dans le résumé non technique §7 p 8- 9 -10.

  • > Arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • > PPBE 2e échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

    > Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb