Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Bouches-du-Rhône

 

Classement sonore dans le département des Bouches-du-Rhône (2016 et 2000 )

Le classement sonore de 2016 concerne uniquement le réseau routier du département des Bouches du Rhône Les infrastructures concernées sont des infrastructures existantes et celles en projet (avec DUP, PIG, emplacement réservé dans les documents d’urbanisme) dont le trafic réel ou estimé, est supérieur à un seuil minimal différent selon le type d’infrastructure :
- Les routes et rues écoulant un trafic supérieur à 5 000 véhicules par jour,
- Les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour,
- Les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour,
- Les lignes de transports en communs en site propre de plus de 100 rames par jour.

◘ note : Le réseau ferré se réfère toujours à celui de 2000

La Cartographie intéractive du classement sonore 2016 (ci-dessous)

- Le classement ci-dessous des infrastructures routières intègre l' arrêté départemental approuvant le classement sonore des infrastructures routières du département des Bouches-du-Rhône :

Pour accéder au  lien GéoIDE vers la cartographie interactive, cliquer ici 

(site optimisé sous Mozilla Firefox)

1 - Classement sonore des infrastructures routières

La prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transport terrestre dans le département des Bouches-du-Rhône avait fait l'objet d'arrêtés préfectoraux en 2000 et 2004.

En application de l'article L 571-10 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a entrepris depuis 2012 la révision du classement sonore des voies des Bouches-du-Rhône.

Dans un premier temps, seules les voies routières (routes et autoroutes) sont concernées. Le réseau ferré fera l'objet d'une révision dans un deuxième temps. Le classement actuel des voies ferrées sera conservé jusqu'à sa révision par réseau ferré de France (RFFRéseau ferré de France).

Depuis 2004, les hypothèses et données ayant servi au classement (trafics, vitesses, appellations des voies, formes urbaines...) ont évolué et sont maintenant pour partie obsolètes. Elles ont donc nécessité une mise à jour.

A la différence de la précédente vague de révision (en 2000 et 2004) où les arrêtés avaient été pris par zones géographiques et par concessionnaire d'autoroutes (ASF, ESCOTA), soit au total 11 arrêtés différents pour les voies routières du département, il a été pris en 2016 un seul arrêté préfectoral approuvant le classement sonore des infrastructures routières du département des Bouches-du-Rhône, avec deux annexes : l'une synthétise les données par voie, l'autre par commune.

- Arrêté préfectoral et ses deux tableaux en annexe: 

> arrêté-révision_classement_sonore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Tableau de classement des voies par commune :

> tableau de classement des voies par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Tableau de classement des voies par infrastructure :

> tableau de classement des voies par infrastructure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Une cartographie en ligne (à lire au 1/25 000e) est à votre disposition ici pour la consultation – site optimisé pour Mozilla Firefox

Consulter la cartographie communale du classement sonore des infrastructures routières en cliquant sur la commune concernée

Choisir une commune dans la liste ci-dessous :

2 - Classement sonore des voies ferrées (2000)

Le réseau ferroviaire a fait l'objet d'un arrêté relatif au classement sonore des voies ferrées en date du 11 Décembre 2000.

Arrêté de classement sonore-des voies ferrées :

> arrêté_Classement_Sonore-Voiesferrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

> Cartographie du Classement sonore des infrastructures ferroviaires - format : PDF

> carte_Classement_Sonore-Voiesferrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Documentation relative au classement sonore des infrastructures :

Le classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif qui n'est pas une servitude mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter, en application de l'article L 571-10 du code de l'environnement, en vue d'assurer la protection des occupants.

Note informative sur le classement sonore : 

Fiche bruit classement sonore 2016 :

> Fiche bruit_classement_sonore_2016 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Textes de lois relatifs au classement sonore :

  • Article R 571-32 à R 571-43 du code de l’environnement relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation.
  • > arrêté du 30 mai 1996 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • > arrêtés du 25 avril 2003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • > arrêté du 23 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Pour plus d'information sur la réglementation en vigueur : http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/trafic-routier/habitation-nouvelle/classement-des-voies-bruyantes.html