Rubrique 2.1.5.0. concernant les rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel.

 
 

La D.D.T.M. 13 a rédigé une doctrine téléchargeable  pour accompagner le pétitionnaire dans ses aménagements de gestion des eaux pluviales. Les préconisations sont à comparer avec celles du règlement du PLUPlan local d'urbanisme de la commune où se situe le projet et avec le règlement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de l'Arc dans son bassin versant. La solution la plus contraignante sera retenue.

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