Cours d'eau : cartographie et guide d'entretien

 

La notion de cours d’eau n’a été définie ni par la loi, ni par un règlement mais a été laissée à l’appréciation du juge, s’adaptant à la diversité des situations géographiques et climatiques rencontrées.

Si l’identification des principaux cours d’eau est partagée par l’ensemble des usagers, la différence entre certains cours d’eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate.

Cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Ainsi une intervention sur un fossé peut se faire sans démarche administrative particulière au titre de la loi sur l’eau alors qu’une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant par le propriétaire riverain (modification du profil en long ou en travers du cours d’eau), ne peut se faire que dans le cadre d’une déclaration ou d’une autorisation « loi sur l’eau ». Pour mieux comprendre la définition de l'entretien d'un cours d'eau :

> Fiche cours d'eau ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Ces procédures définies dans l'article R214-1 du code de l'environnement ont pour objectif de préserver le réseau hydrographique composante essentielle de la vie biologique de nos territoires et de leurs paysages.

La démarche de cartographie des cours d'eau, initiée par la circulaire du 3 juin 2015 relative à la cartographie et à l'identification des cours d'eau et de leur entretien, a pour objectif de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d'eau et de distinguer ce qui relève de l'entretien courant (sans procédure) et ce qui va au-delà et nécessite donc, pour un cours d'eau, une procédure administrative spécifique et proportionnée aux enjeux et aux travaux envisagés. Dans cette perspective, l'élaboration d'un guide de l'entretien des cours d'eau fait partie intégrante de la démarche.

> Instruction cartographie cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

La cartographie des Bouches-du-Rhône sera élaborée de manière progressive dans le cadre d'une concertation technique élargie qui se déroulera jusqu'à la fin de l'année 2015. La méthodologie adoptée pour le département est décrite dans la note ci-après :

> Méthodologie cours d'eau 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Des contributions à l'élaboration de la cartographie peuvent être transmises ainsi que des demandes d'expertise sur des secteurs où le statut de cours d'eau n'est pas déterminé au moyen d'un formulaire spécifique.

Ces éléments sont à transmettre par messagerie.

La méthode d'élaboration a été présentée au cours de trois réunions. Le support de la présentation est disponible ci-après :

> Presentation_Reunion_Oct_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,63 Mb

Une première représentation cartographique de l'application qui critères d'identification des cours d'eau est visualisable en ligne. Il s'agit d'une première interprétation qui va nécessairement évoluer dans le cadre du processus.