L'eau

 

Loi sur l'Eau

Les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Aménagements) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du Code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques.  Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.

 

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