Installation Nucléaire de Base (INB)

 

Au delà de certains critères, une installation mettant en jeu des substances radioactives est réglementée au titre des Installations Nucléaires de Bases (INB), et est alors placée sous le contrôle de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

La création d'une INB est soumise à autorisation qui est délivrée par décret (après avis de l'ASN et enquête publique) et nécessite que l'exploitant justifie que les dispositions prises, ou envisagées, sont de nature à prévenir ou à limiter les risques générés par l'installation.

En savoir plus sur le site du ministère de l'écologie