Consultation du public et enquêtes publiques

Consultation du public

 

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement impose une consultation du public.

Cette consultation doit être conduite sur le projet d’arrêté afin de recueillir des remarques éventuelles.

Société Genier Deforge Méditerranée à Martigues du 3 mars au 17 mars 2017 :

demande d'autorisation temporaire d'exploiter une installation de démantèlement de moyens de transport hors d'usage (bateaux) située Terminal de Caronte Chemin du Petit Pont