Termites et mérules

 

Termites

Le département a été déclaré totalement termité par l'arrêté préfectoral du 19/07/2001 (avec arrêté modificatif du 10/08/2001). Pour tout le département, les conséquences sont :

  • en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
  • en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

> Arrêté_termites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Termites_arrêté portant modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérules dans le département.
 
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.