La Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

 

La Commission départementale d'aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) est chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales.

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Retrouvez ci-dessous les décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône.

Pour l'année 2017:

> Tableau des décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au titre de 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour l'année 2016:

> Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au titre de 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour les Années 2010-2015

> Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au titre de 2010-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb