Emploi du feu et brûlage

 

Vous avez besoin d'un renseignement sur l'emploi du feu ou le brûlage ? Toutes les réponses à vos questions en 4 points.

Dans le cadre de la prévention des feux de forêts, et des conseils en matière de débroussaillement dans le département, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique sur la réglementation concernant le brûlage des déchets verts ou végétaux:

> 160302_Memo_emploi_du_feu_Actu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

L'arrêté 2013354-0004 du 20 décembre 2013 régit l'emploi du feu et le brûlage des déchets verts.

> arrêté 2013354-0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

Les incendies de forêts font partie des risques naturels majeurs auxquels la population est confrontée. Réglementer l'emploi du feu permet de prévenir ces incendies et d'assurer la sécurité des biens et des personnes.

L'emploi du feu est régi par différentes réglementations (code forestier, code rural, code de l'environnement...). La mise en place d'une réglementation synthétique, regroupant les aspects de sécurité et de santé publique est une priorité.

> AP_modificatif_emploi_du_feu_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb