Dérogation épandage aérien 2015

 

La consultation du public est close depuis le 20 avril 2015.

Aucune observation n'a été portée à la connaissance des services officiels.

Consulter :

  • > le projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • > les annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Procédure de consultation du public :

Objet de la consultation : Épandage aérien de produits phytopharmaceutiques sur riz au titre de l'année 2015

Le Syndicat des Riziculteurs de France et Filière a déposé le 6 février 2015 une demande de dérogation temporaire pour la réalisation d'épandages aériens sur les cultures de riz dans le département des Bouches du Rhône en 2015. Le dossier de demande de dérogation est mis à la disposition du public par voie électronique, en application de l'article L120-1-1 du code de l'environnement : 

  • > L120-1-1 du Code de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Les raisons qui conduisent à cette demande sont expliquées dans le dossier 2015 de demande de dérogation :

  • > Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Les évaluations des incidences Natura 2000 (volet directive oiseaux et volet directive habitat) sont également produites par le demandeur de la dérogation :

  • Évaluation des incidences – directive oiseaux – : 

> 1402-EM-2020-RPZPS-EAI-Riziculteurs-Camargue 13 et 30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,81 Mb

  • Évaluation des incidences – directive habitats – :

> 1403-EM-2020-RP-EAISIC-Riziculteurs-Camargue13 et 30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,40 Mb

  • Note complémentaire du demandeur sur la validité pour 2015 des évaluations des incidences Natura 2000 présentées en 2014 – :

> Complément de demande de dérogation d'épandages aériens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Durée de la consultation :

La présente consultation débute jeudi 2 avril 2015 pour s'achever le 17 avril 2015.

Comment participer et donner son avis :

En téléchargeant la fiche d'observation  et en la renvoyant complétée à l'adresse suivante : sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr :

  • > fiche d'observation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Rappel sur la réglementation applicable aux épandages aériens de produits phytopharmaceutiques

L'article L253-8 du code rural et de la pêche maritime  dispose que la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite :

  • > L253-8 - CRPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Cet article prévoit qu'une dérogation à cette interdiction peut être délivrée par l'autorité administrative lorsqu'un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ou si ce type d'épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre.

L'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime  précise les conditions d'octroi de telles dérogations et le contenu du dossier de demande de dérogation :

  • > Arrêté ministériel du 15-09-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Par ailleurs, en tant qu'ils figurent au 14° de l'article R419-19 du code de l'environnement, les épandages aériens sont soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 :

  • > R414-19 du Code de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Faites nous part de vos observations à l’aide du document à télécharger :

sral-draaf.paca@agriculture.gouv.fr

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment la décision retenue ainsi que les suites qui ont été données aux observations exprimées.

Arrêté préfectoral du 22 avril 2015 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne sur les communes d'Arles, Les Saintes Maries de la Mer et Port Saint Louis du Rhône

> Arrêté préfectoral épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,31 Mb