Zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole

 

Dans le département des Bouches-du-Rhône, deux territoires ont fait l'objet d'un classement en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole.  Deux arrêtés du Préfet de Bassin Rhône-Méditerranée entérinent ce classement : un arrêté de désignation des communes signé le 21 février 2017 et un arrêté de délimitation des sections cadastrales signé le 24 mai 2017.

 Les communes concernées sont :
 - Berre-l'étang pour la zone "Alluvions de l'Arc de Berre"
 - Aix-en-Provence, Eguilles, Lambesc, La Barben, Saint-Cannat et Venelles regroupées en une zone dite "Touloubre amont".  Pour ces communes, seules les sections cadastrales comprises partiellement ou intégralement dans le bassin versant sont classées.

 Sur ces zones vulnérables, les agriculteurs sont tenus de respecter un programme d'actions régional (P.A.R.) validé par arrêté préfectoral du 6 juin 2014 en vue de la protection des eaux contre la pollution d'origine agricole pour la région P.A.C.A.

 Un arrêté ministériel du 23 octobre 2016 valide le nouveau Programme d'Actions National, qui sera décliné au niveau régional courant 2018.  Par ailleurs, un nouvel arrêté régional révisant le référentiel régional de l'équilibre de la fertilisation azotée a été validé le 10 novembre 2017.

 Une plaquette d'information par zone et les différents arrêtés cités sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

> Plaquette Directive Nitrates Berre-l'Etang - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,21 Mb

> Plaquette Directive Nitrates Touloubre amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,81 Mb

> Arrêté de désignation des communes classées en 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arrêté de délimitation des sections cadastrales des communes classées en 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Arrêté PAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Arrêté PAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté GREN - référentiel régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> Arrêté BCAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté BCAE - annexe cartographique 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb