Aides à la modernisation et aux mises aux normes des exploitations

 

Retrouvez ici les informations concernant : 

- Le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations (PCAE) : 

Un appel à projets est lancé pour les 3 dispositifs constituant le PCAE :

  •  Dispositif 4.1.1 : Investissements dans les exploitations d’élevage
  •  Dispositif 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales
  •  Dispositif 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles

 La date limite de dépôt est fixée au :

 - 22 avril 2016, pour examen lors d’un Comité Régional de Programmation de juin 2016 (date prévisionnelle, susceptible de modification) ;

- 30 juin 2016, pour examen lors du Comité Régional de Programmation du 14 octobre 2016 (date prévisionnelle, susceptible de modification) ;

 sous réserve de la transmission des pièces complémentaires jugées nécessaires à l’instruction.

Bénéficiaires :

 Les exploitations agricoles (A) et les groupements d'agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du CRPM et dont le siège est situé dans le département des Bouches-du-Rhône :

 1- Au titre du (A, exploitations agricoles) :

a) les exploitants agricoles personnes physiques ;

b) les exploitants agricoles personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, EARL, SARLSociété à responsabilité limitée, etc.) ;

c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole ;

d) les candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l'installation.

 Pour bénéficier d’une aide de l'État et de son cofinancement communautaire, la personne physique devra, à la date de notification de la subvention :

- s’engager à maintenir son activité agricole pendant une période minimale de 5 ans à compter du paiement final de l'aide Européenne au bénéficiaire ;

- retirer de l’activité de l’exploitation :

  • au moins 50 % de ses revenus professionnels globaux, sur la base de la déclaration d’impôts ou de l’exercice comptable pour la première année
  • au moins 30% des revenus professionnels globaux pour les jeunes agriculteurs (agriculteurs de moins de 40 ans au moment du dépôt du dossier) et les nouveaux installés (installés depuis moins de 5 ans à partir de la première affiliation MSAMutualité sociale agricole en tant que chef d’exploitation), sur la base de la déclaration d’impôts ou de l’exercice comptable pour la première année 2- Au titre du (B, groupements d'agriculteurs) : e) Les GIEE composés uniquement d'exploitants agricoles ; f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole)) dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole. Dispositifs : 3 dispositifs composent le PCAE.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les fichiers correspondant à chaque dispositif :

  • Dispositif 4.1.1 : Investissements dans les exploitations d’élevage 

    > Notice_Subvention_4.1.1_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

    > AAP 4.1.1 PCAE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

    > Formulaire Demande Subvention 4.1.1 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

  • Dispositif 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales 

    > Notice_Subvention_4.1.2_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

    > AAP 4.1.2 PCAE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

    > Formulaire_Demande_Subvention_4.1.2_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • Dispositif 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles 

    > Notice_Subvention_4.1.3_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

    > AAP 4.1.3 PCAE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

    > Formulaire_Demande_Subvention_4.1.3_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 ou en allant sur le site du Conseil régional PACA :

http://europe.regionpaca.fr/que-fait-leurope-dans-ma-region/fonds-europeens-structurels-et-dinvestissement-2014-2020/feader/

Si votre demande est considérée comme éligible, votre dossier fera l’objet d’une notation selon les critères affichés dans les Appels à Projets respectifs et obtiendra un rang de classement.

Un projet retenu à l’issue de la sélection sera programmable dans la limite des enveloppes allouées par les cofinanceurs concernés sur l’Appel à Projets en vigueur.

Dépôt des dossiers :

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 avril 2016 (1er appel à projet) et au 30 juin 2016 (2ème appel à projet).

Vous devez déposer votre dossier complet auprès de la DDTM 13, qui est le Guichet Unique Service Instructeur (GUSI), à l’adresse suivante :

DDTM des Bouches-du-Rhône

Service de l’Agriculture et de la Forêt

16, rue Antoine Zattara

13 332 Marseille cedex 03

Contact DDTM 13 :

Eric Moumdjian

04 91 28 40 86

eric.moumdjian@bouches-du-rhone.gouv.fr