La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

 

Quelques décennies de modernisation rapide ont profondément transformé l'agriculture de notre pays. C'est désormais une activité fortement mécanisée, très régulée par les pouvoirs publics et les organismes professionnels, inscrite dans des dispositifs de certification et de contrôle et intégrée dans le circuit des échanges économiques, disposant d'une protection sociale spécifique.

Aujourd'hui, l'agriculture française doit répondre à de nouveaux défis. Celui de la compétitivité pour conserver son avance au niveau mondial et pour contribuer au développement productif de la France. Celui de continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l'augmentation de la population mondiale, et enfin de s'inscrire dans la transition écologique. La jeunesse et l'agro-écologie sont deux des priorités de la loi du 13 octobre 2014.

L'agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale. La loi d'avenir du 13 octobre 2014 permet la mise en œuvre concrète de l’agro-écologie dans l’objectif d’une performance à la fois économique, environnementale et sociale de nos exploitations agricoles. Depuis que le texte a été promulgué, déjà près de 250 Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental ont été créés. Au 10 février 2016, 73 mesures réglementaires d'application de la loi ont été prises ; la loi a ainsi été mise en œuvre à 81%.

Le 11 février 2016, Stéphane Le Foll a organisé une journée dédiée à la loi d'Avenir, l'occasion de faire un état des lieux sur sa mise en oeuvre. En effet, 73 mesures réglementaires d'application ont été prises, soit 81% des mesures qui devaient être prises.

La loi prévoit :

  • d'améliorer la gouvernance et le fonctionnement des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Les moyens d'action des Safer seront renforcés et leur gouvernance améliorée ;
  • d’adapter la politique d’installation des agriculteurs au nouveau cadre européen 2014-2020. L’article 14 prévoit ainsi la création d’un contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture et la mise en place d’un nouveau dispositif d’incitation financière pour favoriser la transmission d’exploitation hors cadre familial à des jeunes de moins de 30 ans ;
  • d’améliorer le fonctionnement du contrôle des structures des exploitations agricoles, afin de favoriser l’installation et d’éviter la concentration abusive de terres agricoles dans les mains d’un même exploitant.

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http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-d-avenir-pour-l-agriculture-l-alimentation-et-la-foret