Déclaration d'attaque et de dommages

 

Procédure dans le département des Bouches-du-Rhône de déclaration d'attaque et de dommages causés par le loup aux troupeaux

En raison de l'attaque récente de troupeaux en limite du département du Var, l'organisation retenue dans le département des Bouches du Rhône est la suivante : 

une attaque ne peut être techniquement constatée que si elle a été déclarée par l'éleveur dans un délai de 72 heures à compter de la date d'attaque supposée.

A cet effet, les deux numéros de téléphone suivants sont mis en place :

- pour les heures non ouvrables, contacter le cadre de permanence de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer (06 15 46 28 13) ou laisser un message avec vos coordonnées.

- pour les heures ouvrables, contacter le secrétariat du Service Environnement de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer (04 91 28 40 20). En cas de non réponse, ne pas laisser de message mais joindre la permanence au 06 15 46 28 13

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer se chargera de transmettre la déclaration auprès des agents habilités à faire les constatations. Un délai légal de 48 heures est fixé entre la déclaration de l'éleveur et la réalisation du constat.