Calamités agricoles

 

Le Barème départemental des calamités agricoles Pour consulter le barème des Bouches-du-Rhône, cliquez ci-dessous :

> barème 2013-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Calamités agricoles : Gel mars 2016

 

Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 16 novembre 2016 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison du gel du 7 mars 2016.

Les biens sinistrés sont : les pertes de récoltes sur abricots, pêches, nectarines.

Sont concernées les communes : Barbentane, Boulbon, Chateaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Noves, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Rognonas et Tarascon, auxquelles l’arrêté est transmis pour affichage en mairie.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

Seuls les dossiers complets et éligibles pourront être indemnisés.

Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter :

-    plus de 30% de perte physique sur la production considérée ;

-    plus de 13% de perte de production par rapport au chiffre d’affaire (aides PACPolitique agricole commune incluses).

Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles au sens du Code rural, actifs, assurés.

 Un dossier complet comprend :

  • Le formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes
  • Les pièces justificatives requises (bons de livraison ou équivalent,…)
  • Et si votre exploitation ne dispose pas encore de numéro PACAGE, remplir le formulaire « nouveau demandeur d’aide » avec les pièces à fournir.

    > Formulaire nouveau demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation.

> DEMANDE INDEMNISATION GEL MARS 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Avant de remplir le dossier de demande, veuillez consulter la notice.

> NOTICE D'INFORMATION GEL MARS 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le dossier de demande d’indemnisation des pertes « Gel mars 2016  » est à renvoyer jusqu’au 10 janvier 2017 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

DDTM des Bouches-du-Rhône

Service de l’Agriculture et de la Forêt (Dossier calamités agricoles)

16 rue Antoine Zattara

13332 Marseille cedex 3

Vous pouvez également effectuer entre le 12 décembre 2016 et le 10 janvier 2017 une télédéclaration grâce à la procédure TELECALAM à l’adresse suivante :

https://ecoagri.national.agri/calamnat-usager/

Contacts DDTM 13 :

Martine Farrugia

Tél : 04 91 28 42 45

martine.farrugia@bouches-du-rhone.gouv.fr

Eric Moumdjian

Tél : 04 91 28 40 86

eric.moumdjian@bouches-du-rhone.gouv.fr