2014-2020 : une nouvelle politique agricole commune

 

Mise en œuvre de la nouvelle PAC :

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC. Elle consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Elle se fonde sur un budget important qui s’élève pour la France à 9,1 milliards d’euros (courants) de crédits européens par an sur la période 2014/2020 (contre 9,3 milliards en 2013).

Un ensemble d’aides a été élaboré dans le cadre des négociations conduites par la France au niveau européen suite à de nombreux échanges avec les organisations professionnelles agricoles et les autres parties prenantes. Ces dispositifs d’aides sont complémentaires : chaque agriculteur peut les mobiliser en fonction de son type de production et de son projet. Ils s’appuient tant sur le premier pilier que sur le deuxième pilier de la PAC, qui sont mobilisés en synergie.

Calendrier

Les déclarations de surface devront être déposées du 1er avril au 17 mai 2016 inclus.

En 2016, la télédéclaration devient obligatoire.

Les demandes d’allocation du droit à paiement de base sont soumises aux mêmes dates butoirs.

Fiches d’information

La nouvelle PACPolitique agricole commune se décline selon les dispositifs détaillés ci-dessous :

Règles transversales :

> 150505_PAC-Fiche-AdmissibiliteTerres_cle48a6b7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> 1504_PAC-Fiche-elements-topographiques_cle82bebf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Paiements couplés :

> Fiche_Paiement-couple-9-V3-1_cle853121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

 Paiements découplés :

> 1503_PAC-Fiche-Paiements-decouples_cle828c9c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> 1503_PAC-DPB-V4_cle0ef1c8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

Paiement vert :

> 150505_PAC-Fiche-Assolement_cle0cdc3f - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 150209_Fiche-SIE_cle49c446 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 1501-PACPolitique agricole commune-Fiche-prairies_permanentes_cle0ba769 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Fiche_PaiementVert-4pages_cle01aef2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Fiche-prairiesBouches-du-Rhone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Mesures agro-environnementales et climatiques :

> AB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> MAEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,61 Mb

ICHN :

> Fiche ICHN rev - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Nouvelles aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique :

> 1503_PAC-Fiche-AB_cle0418c9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb