Traitement des dossiers à partir du 3 avril 2017

 

Professionnels de l'automobile

Ainsi que vous en avez été informés, vos demandes ne pourront plus être traitées aux guichets, mais devront être déposées dans la boîte aux lettres réservée aux professionnels (située dans le hall d'accueil) à partir du 3 avril 2017.

Les dossiers doivent être regroupés dans des chemises fermées, portant le nom du garage.

Professionnels habilités SIV

Désormais, seront uniquement traités par la préfecture:

- les dossiers qui ne vous sont pas accessibles dans le SIV, voir la liste ici

- les dossiers présentant un blocage dans l'application SIV, sous réserve qu'ils soient accompagnés des justificatifs (copie d'écran, message de blocage de l'ANTS, ...)

Les professionnels de l'automobile qui n'ont pas encore demandé leur habilitation, à ce jour, sont invités à formuler, au plus tôt, leur demande selon les modalités développées ici

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Huissiers de justice

Experts automobiles

Ainsi que vous en avez été informés, à partir du 3 avril 2017, ne seront traités par la préfecture que les dossiers qui ne vous sont pas accessibles dans le SIV.

Les dossiers doivent être déposés à l'accueil général sous chemise fermée :

- au nom de votre société
- à l'attention du BUREAU N°7

Ils seront remis à votre disposition après traitement à l'accueil général.

Pour les dossiers présentant un blocage dans l'application SIV et qui doivent être traités par la préfecture vous joindrez les justificatifs (copie d'écran, mail ANTS, ...)

Les professionnels non habilités à ce jour, sont invités à formuler rapidement leur demande selon les modalités développées ici

Délais de traitement des dossiers à Marseille

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers à Marseille