Suspension-Annulation

 

I / Suspension du permis de conduire

La préfecture des Bouches du Rhône et les sous-préfectures d'Aix en Provence et Arles suspendent le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.

Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les Bouches-du-Rhône, vous serez convoqué d'office devant la commission médicale d'Aix en Provence, d'Arles ou de Marseille.

Si vous avez été sanctionné :

1) pour alcoolémie ou usage de stupéfiants:

A l'issue de votre suspension, vous devez passer une visite médicale devant la Commission Médicale afin qu'un nouveau permis de conduire provisoire vous soit délivré pour une durée maximale d'un an (tarif en commission : 46 euros non remboursables par la Sécurité Sociale).

Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques

A la fin de cette période, il est obligatoire de passer une deuxième visite médicale qui, en fonction des résultats, permettra la délivrance d'un permis de conduire définitif.

2) pour excès de vitesse :

Vous devez vous présenter auprès d'un médecin agréé (tarif en Cabinet : 33 euros non remboursables par la Sécurité Sociale).

Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques

> Liste des médecins agrées Janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> LISTE DES CENTRES PSY AGREES DANS BDR mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

A l'issue de votre suspension pour excès de vitesse, votre permis de conduire vous sera restitué :

  • soit à la sous-préfecture qui a prononcé la sanction, sur présentation de l'original de l'avis médical et d'une pièce d'identité
  • soit au guichet des suspensions de la préfecture des Bouches-du-Rhône – bureau 203 - 2ème étage - 66B, Rue Saint-Sébastien - 13006 Marseille, sur présentation de l'original de l'avis médical et d'une pièce d'identité

Si la suspension a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans un autre département, vous devez vous rapprocher de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Si la suspension a été prononcée dans un autre département que celui des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les Bouches-du-Rhône, vous devez vous rapprocher d'un médecin agréé figurant sur la liste ci dessus.


II / Annulation du permis de conduire

Quand et Où remettre votre permis de conduire ? 

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre du ministère de l'Intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (référence 48 SI), pour rendre votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence (Aix en Provence ou Arles).

En cas de perte ou de vol de votre titre, il faudra rendre la déclaration faîte auprès des services de Police (vol) ou de Préfecture (perte).

Lors de la restitution de votre permis de conduire, à la Préfecture des Bouches du Rhône ou à la Sous Préfecture, les démarches à suivre pour l'obtention d'un nouveau permis vous seront indiquées.

Pour toute demande de visite médicale devant la Commission Médicale, retrouvez ici l'imprimé à utiliser lors :

- d'une suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants,

- d'une annulation pour alcoolémie ou usage de stupéfiants,

> Demande de Rv pour une visite médicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Délais de traitement des dossiers à Marseille

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