Droit d'option franco-algérien - article 2

 

Cette démarche s'adresse aux jeunes gens (de sexe masculin uniquement) entre 18 et 25 ans qui possèdent la double nationalité franco-algérienne et qui n’ont pas encore effectué leur service national.

Ces derniers, afin de remplir leurs obligations militaires en France ou en Algérie, doivent souscrire une déclaration d’option ou article 2 (notice et formulaires joints à imprimer), et retourner le dossier dument complété en quatre exemplaires originaux accompagné des pièces justificatives demandées dans la notice par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction des Migrations, de l'Intégration et de la Nationalité
Bureau des Relations Générales et de l'Identité
Place Félix Baret – CS 30001 – 13259 – Marseille cedex 06.

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> Notice et imprimés Droit d'option Franco-Algérien article 2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

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