Véhicules importés

 

Procédure   :

Pour permettre la réalisation de contrôles plus approfondis et assurer la sécurité des transactions des usagers, les dossiers d'immatriculation des véhicules en provenance de l'étranger ne sont plus traités immédiatement aux guichets de la préfecture.

Compte tenu des vérifications qui s'imposent, le délai de traitement de ces dossiers est d'environ 7 jours ouvrés à compter de leur dépôt en préfecture.

 Pièces justificatives à présenter   :

  • Demande d’immatriculation dûment complétée, datée et signée par le(s) demandeur(s)
  • Certificat d’immatriculation étranger original.
  • Certificat de conformité européen original pour les véhicules neuf ou d’occasion OU attestation d'Identification Totale du représentant français du constructeur pour les véhicules d’occasion ou Réception à Titre Isolé.
  • Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur (délivré par votre centre des impôts-quitus fiscal) pour les véhicules en provenance de l'U.E. OU certificat de dédouanement 846-A (délivré par un centre des douanes) pour les véhicules en provenance d'un état tiers à l'U.E.
  • Si véhicule neuf importé: certificat de cession original ou facture.
  • Si véhicule d’occasion importé : certificat de cession original ou facture du ou des garage(s) pour le suivi de propriété depuis le dernier titulaire de la carte grise étrangère.
  • Si procuration : pièces figurant dans la fiche "procuration " .
  • Contrôle technique français de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
  • Chèque à l’ordre du régisseur de recettes de la préfecture des Bouches-du-Rhône sans indication du montant. Si le chèque n’est pas au nom du titulaire du certificat d’immatriculation, il convient de joindre au dossier une copie de la pièce d’identité de l’émetteur du chèque.
  • Une enveloppe timbrée, libellée à vos noms et adresse.

> Télécharger la fiche au format PDF ici - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Délais de traitement des dossiers à Marseille

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers à Marseille