Justificatifs d'identité

 

Pour les personnes physiques :

Le titre d'identité présenté doit être l'une des pièces suivantes en cours de validité  (original et copie lisible recto-verso) et éventuellement traduite :

  • carte nationale d’identité ou étrangère,
  • passeport français ou étranger,
  • permis de conduire français ou étranger,
  • carte de combattant délivrée par les autorités françaises,
  • carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises,
  • carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Pour les personnes morales :

Personnes morales de type industriel, commercial ou civil : SA, SARL, SCI, SNC, GIE....

  • extrait K bis établi depuis moins de deux ans ,
  • ou journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Coopératives agricoles et groupements d'exploitation en commun

Entreprise individuelle (entreprise en nom propre, EURL, EIRL…)

  • extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers,
  • une pièce justificative de l’adresse où est exercée l’activité professionnelle.

Personnes jouissant de la personnalité morale : associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles

  • statuts ou toutes autres pièces justificatives de leur existence légale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme,
  • preuve qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Remarques :

  •  La carte grise est délivrée au représentant légal de l'organisme muni de sa pièce d'identité ou à une personne dûment mandatée par lui également munie de sa pièce d'identité et d'un pouvoir ( voir fiche "procuration" )
  • Les personnes morales qui ne sont pas en mesure de produire les documents précités ne peuvent pas faire immatriculer un véhicule à leur nom.
  • Les représentations en France de sociétés étrangères (agences, succursales, bureaux de liaison) sont tenues en application du décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au RCS de requérir leur immatriculation au dit registre.

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