Duplicata

 

La demande de duplicata

Conformément à l’article R.322-10 du code de la route, l’usager peut demander un duplicata de son certificat d’immatriculation lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré (imprimé Cerfa «  demande d'immatriculation d'un véhicule dûment complété et signé par le(s) titulaire(s) de la carte grise originale).

La demande peut être traitée par les services préfectoraux seulement.

Pièces justificatives à présenter  :

  • pièces justificatives d’identité et d’adresse : voir les fiches Justificatifs d'identité et Justificatifs de domicile 
  • si procuration : pièces figurant dans la fiche Procuration 
  • preuve d’un contrôle technique français en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans 
  • en cas de vol : déclaration de vol établie par un service de police ou de gendarmerie 
  • en cas de perte : déclaration de perte établie en préfecture ou sous-préfecture
  • en cas de détérioration du titre : le certificat d’immatriculation détérioré.

Coût

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Montant au 28 septembre 2015 pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- pour les véhicules immatriculés dans l'ancien système (exemple : 123 AF13): 2,76 €

- pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système (exemple:AA-123-BB): 57,76 €

- pour les deux roues de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 : 19,76 €

Remarques

La déclaration de perte doit être obligatoirement accompagnée d'une demande de duplicata.

Le duplicata reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation, répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire.