Manifestations sportives

 

Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou autorisation auprès des services préfectoraux compétents.
Selon la nature de la manifestation, reportez-vous à la fiche de procédure correspondante.

Constitution des dossiers

1) Régime d'autorisation

  •   Manifestation sportive motorisée

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> cerfa 13390 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> formulaire natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  •   Concentrations de + de 200 véhicules

> concentration + de 200 véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> cerfa 13390 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> formulaire natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  •   Manifestation sportive non motorisée 

> manifestation sportive non motorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> cerfa 13391 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> formulaire natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

2) Régime de déclaration

  •   Concentrations de - de 200 véhicules

> Concentrations de véhicules - de 200 auto ou - de 400 2 à 4 routes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> cerfa 13390 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> formulaire natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  •   Non motorisée soumis à déclaration, sans chronométrage, sans notion de classement  

> Non motorisée simplement soumis à déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> cerfa 13447 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> formulaire natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb