Manifestations sportives

Ouverture de la plateforme dématérialisée
pour le dépôt des dossiers de manifestations sportives
soumises à déclaration ou autorisation préfectorale
(Articles R331-6 et R 331-20 du code du sport)
   
   

Dès le mois de juin 2023, la plateforme dématérialisée de dépôt et d’instruction des demandes de manifestations sportives sera active pour le département des Bouches-du-Rhône afin de pouvoir y déposer tout dossier de manifestation se déroulant à partir du 2 octobre 2023. Cette application remplacera le dépôt papier et simplifiera l’instruction des dossiers en permettant le suivi de l’avancement des dossiers en temps réel. Elle deviendra le seul procédé de dépôt des déclarations de manifestations sportives. Tous les dossiers sont à déposer en ligne sur l’application

www.manifestationsportive.fr

Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d’autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Attention : cette plateforme prend en charge uniquement les manifestations du milieu terrestre se déroulant en plein air.

Sont exclues du dépôt via cet outil les manifestations nautiques, aériennes et toutes les manifestations se déroulant en salle et/stade de plein air (sports collectifs, sports de combat …) qui continuent d’être instruites selon les modalités actuelles.

Toutes les démarches s’effectuent par le biais du navigateur internet et les formulaires sont à remplir en ligne, selon les caractéristiques de votre manifestation.

Inscription et dépôt des dossiers :

Afin de permettre le dépôt d’un dossier pour la première fois, tout organisateur de manifestation sportive devra procéder dans un premier temps à la création d’un compte d’accès via la plateforme www.manifestationsportive.fr (page d’accueil du site – Item : « Inscription – organisateurs d’évènements sportifs, inscrivez-vous »).

Une fois son compte créé, l’organisateur devra déposer le dossier complet dans les délais réglementaires en fonction de la nature de l’évènement. Toutes les informations nécessaires au dépôt du dossier sont disponibles sur la plateforme dans la rubrique « AIDE et INFOS  - Aide/FAQ pour les organisateurs. » https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

Procédure de dépôt des demandes :

- remplir en ligne la demande de manifestation sportive

- cartographier l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, zone protégée …

- effectuer en ligne la déclaration d’évaluation d’incidences NATURA 2000 le cas échéant.

Les organisateurs pourront être avertis en temps et heures, grâce à la messagerie interne à la plateforme, d’un document complémentaire à verser au dossier qu’ils ont déposé sur cette application.

Pour toute question relative à cette nouvelle procédure, vous pouvez adresser un mail sur la boite dédiée aux manifestations sportives : pref-manifestations-sportives@bouches-du-rhone.gouv.fr

 

Rappel des exigences réglementaires

Pour obtenir des informations sur les procédures de déclaration et de demande d’autorisation de manifestations sportives, il suffit de se rendre dans la rubrique AIDE/FAQ pour les organisateurs en sélectionnant, notamment, les items « Réglementation » et « constitution du dossier » lesquels informent sur les différents régimes d’occupation de la voie publique, la réglementation applicable selon la nature de l’évènement, les formulaires à remplir ainsi que les délais d’instruction mais également les différentes étapes de création du dossier.

https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs