Autres transports réglementés (VTC ou 2-3 roues)

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LOTI

 

Obligation de demander une carte professionnelle VTC pour les conducteurs LOTI avant le 1er janvier 2018.

Pour savoir si vous êtes concernés par cette obligation, retrouvez ici le logigramme du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

> 20170713 logigramme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb