Associations

 

Vous gérez une association ? Nous simplifions vos démarches.

La déclaration peut être établie en utilisant le téléservice e-création.

http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1757.xhtml

Téléchargez vos formulaires de déclaration relative à une association loi 1901 (création, modification...) sur internet.

Cinq formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail « service-public.fr »  
(http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml )

Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale soit en les déposant.

Cinq démarches sont concernées :

Création d'une association  
 demande d'enregistrement de votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association mais aussi d'en solliciter la publication au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprise.

Signalement de toute modification de son statut  
 destiné à la déclaration de tous les changements qui interviennent durant la vie d'une association (exemple : modification de son titre, de son objet, dissolution…).

Déclaration des personnes chargées de son administration  
 contient les données nominatives et personnelles dont la déclaration est rendue obligatoire par la loi de 1901, qu'il s'agisse de la composition initiale ou modifiée de l'équipe dirigeante.

Déclaration de la liste des unions ou fédérations d'associations  
 permet aux unions et aux fédérations d'association de communiquer la liste initiale et les mises à jour de la liste des associations qui les composent.

Déclaration des immeubles possédés par une association  
 permet aux associations de respecter l'obligation qui leur est faite de déclarer la liste des immeubles dont elles sont propriétaires.

Ces formulaires se substituent obligatoirement à ceux mis à disposition par la direction des Journaux officiels et qui concernaient uniquement la publication des déclarations.

NB :  Les ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES (ASL), les ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES (ASA) et les SYNDICATS PROFESSIONNELS ne sont pas de la compétence du bureau des associations.

ASL/ASA

SECTEUR MARSEILLE :

DCLUPE/ BCL / SUIVI DES ACTES ET AMENAGEMENT COMMERCIAL 

Téléphone : 04.84.35.42.29

SECTEUR AIX EN PROVENCE :

BUREAU COHESION SOCIALE ET AFFAIRES ECONOMIQUES

Téléphone : 04 42 17 56 79

SECTEUR D’ARLES :  

BUREAU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Téléphone  ASA : 04 90 52 55 75
Téléphone  ASL : 04 90 52 55 74

SECTEUR D’ISTRES :

BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Téléphone : 04 42 86 57 49


Syndicats professionnels :

Relèvent de la compétence de la Mairie


Comment déclarer ou modifier une association ?

La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association.


Où se renseigner pour plus d’informations ?

Secteur MARSEILLE :

ALLAUCH, AUBAGNE, AURIOL, BELCODENE, LA BOUILLADISSE, CADOLIVE, CARNOUX EN PROVENCE, CASSIS, CEYRESTE, LA CIOTAT,  CUGES LES PINS, LA DESTROUSSE, GEMENOS, GREASQUE, MARSEILLE, LA PENNE SUR HUVEAUNE, PEYPIN, PLAN DE CUQUES, ROQUEFORT LA BEDOULE, ROQUEVAIRE, SAINT SAVOURNIN.

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE  
Direction de l’Administration Générale  
Bureau des activités professionnelles réglementées  
Service des Associations
1 rue Edmond Rostand
13006 Marseille Cedex 06

Accessibilité :  accessible aux personnes en situation de handicap (ascenseur)

Accueil -  Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h45

Accueil téléphonique : mardi et mercredi de 14h30 à 16h30

Pour nous joindre :

Téléphone : 04.84.35.43.24 du mardi au mercredi  de 14h30 à 16h30

Télécopie : 04.84.35.43.25

Serveur vocal 24h/24h : 04.84.35.40.05

Pour nous contacter :
pref-associations@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/Contactez-nous

Pour plus d'informations:
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Associations

Secteur d’AIX EN PROVENCE :

AIX EN PROVENCE, AURONS, BEAURECUEIL, BOUC BEL AIR, CABRIES, CHARLEVAL, CHATEAUNEUF LE ROUGE, CORNILLON COUFOUX, CONDOUC, EGUILLES, FUVEAU, GARDANNE, GRANS, JOUQUES, LA BARBEN, LA FARE LES OLIVIERS, LA ROQUE D’ANTHERON, LAMBESC, LANCON DE PROVENCE, LE PUY SAINTE REPARADE, LE THOLONET, LES PENNES-MIRABEAU, MEYRARGUES, MEYREUIL, MIMET, PELISSANNE, PEYNIER, PEYROLLES EN PROVENCE, PUYLOUBIER, ROGNES, ROUSSET, SAINT ANTONIN SUR BAYON, SAINT CANNAT, SAINT ESTEVE JANSON, SAINT MARC JAUMEGARDE, SAINT PAUL LES DURANCE, SALON DE PROVENCE, SEPTEMES LES VALLONS, SIMIANE COLLONGUE, TRETS, VAUVENARGUES, VELAUX, VENELLES, VENTABREN.

Accueil -  Heures d’ouverture

Pour nous contacter : sp-aix-en-provence@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Secteur d’ARLES:

ALLEINS, ARLES, AUREILLE, BARBENTANE, BOULBON, CABANNES, CHATEAURENARD, EYGALIERES, EYGUIERES, EYRARGUES, FONTVIEILLE, GRAVESON, LAMANON, LES BAUX DE PROVENCE, MAILLANE, MALLEMORT, MAS BLANC DES ALPILLES, MAUSSANE LES ALPILLES, MOLLEGES, MOURIES, NOVES, ORGON, PARADOU, PLAN D’ORGON, PORT SAINT LOUIS DU RHONE, ROGNONAS, SAINT ANDIOL, SAINT ETIENNE DU GRES, SAINT MARTIN DE CRAU, SAINT PIERRE DE MEZOARGUES, SAINT REMY DE PROVENCE, SAINTES MARIES DE LA MER, SENAS, TARASCON, VERNEGUES, VERQUIERES.

Accueil -  Heures d’ouverture 

Pour nous contacter :

 ASL : sp-arles-assocpolgen@bouches-du-rhone.gouv.fr 
ASA : sp-arles-bcldt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Secteur d’ISTRES:

BERRE L’ETANG, CARRY LE ROUET, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, ENSUES LA REDONNE, FOS SUR MER, GIGNAC LA NERTHE, ISTRES, LE ROVE, MARIGNANE, MARTIGUES, MIRAMAS, PORT DE BOUC, ROGNAC, SAINT CHAMAS, SAINT MITRE LES REMPARTS, SAINT VICTORET, SAUSSET LES PINS, VITROLLES.

Accueil -  Heures d’ouverture

Pour nous contacter sp-istres@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr