Agents immobiliers

 

Depuis le 1er juillet 2015, les cartes professionnelles d’agent immobilier sont désormais délivrées par le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce).

Par conséquent, vous devez adresser toute demande inhérente à cette activité à la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous relevez.

A cet effet, pour vous permettre de déterminer quelle est la chambre consulaire compétente en la matière (ou son antenne), il vous appartient de consulter la liste mise à disposition sur le site internet du portail de CCIChambres de commerce et d'industrie France à l’adresse suivante :
www.cci.fr/organisation-du-reseau-communes.

Liste des titulaires des cartes professionnels exerçant leur activité dans le département des Bouches-du-Rhône :

> Listes des titulaires des cartes professionnelles 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

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