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Première journée régionale sur la réforme de la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille le 20 juin

 
 
Première journée régionale sur la réforme de la Politique de la Ville en PACA à Marseille le 20 juin

La première journée régionale sur la réforme de la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est tenue le 20 juin à Marseille.

Organisée à l'initiative du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et sur invitation de Michel CADOT, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la première réunion régionale d'information et de mobilisation sur la réforme de la Politique de la Ville s’est déroulée à Marseille ce vendredi 20 juin. Cette journée était une déclinaison régionale de la journée de travail du 17 mars qui a réuni tous les acteurs de l'Etat (lire ici) autour de la préparation de la mise en œuvre de la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine, promulguée le 21 février dernier.

Dans les locaux de l'Ecole supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE) et en présence de maires de la région, des représentants de collectivités territoriales, des  équipes opérationnelles et des associations, soit plus de 300 personnes, cette journée du 20 juin était consacrée, le matin, à la mise en œuvre de cette nouvelle feuille de route : calendrier, géographie, nouveau Plan National de Rénovation Urbaine. L'après-midi était dédié, sous forme de tables rondes, aux thèmes du projet de territoire et de gouvernance, à la mobilisation des politiques de droit commun et à la mise en œuvre de la participation citoyenne.

L'une des prochaines grandes échéances pour l’application de la réforme de la politique de la Ville en région PACA sera la signature d'une nouvelle génération de contrats, les contrats de ville, qui vont succéder aux CUCSContrats urbains de cohésion sociale.

Partant du constat qu'un mille-feuille administratif et réglementaire avait rendu la politique de la ville peu lisible et dispersée, le gouvernement a engagé la réforme la politique de la ville pour qu’elle atteigne son objectif initial de réduction des inégalités territoriales et d’action en faveur des quartiers en difficulté. Cette nouvelle feuille de route est le fruit d'une concertation avec les acteurs de la politique de la ville autour de 3 enjeux :

  • remettre à plat la carte de la géographie prioritaire, c'est à dire l'identification et la délimitation des quartiers les plus fragiles. Les efforts seront ainsi concentrés sur 1300 quartiers contre 2500 actuellement
  • trouver des nouveaux indicateurs pour évaluer et suivre une nouvelle génération de contrats ,
  • définir les objectifs partagés et articuler pour cela les actions de rénovation urbaine et de cohésion sociale

Table ronde 1 : Projet de territoire et Gouvernance
La loi du 21 février de programmation pour la ville et la cohésion urbaine affirme de manière essentielle le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales.
L’échelon intercommunal est renforcé de la compétence en matière de politique de la ville. L’EPCI devient le niveau de pilotage des contrats de ville : il élabore le diagnostic du territoire et définit les orientations en lien avec les communes, il anime et coordonne les dispositifs et les actions du contrat de ville.
Les communes conservent la responsabilité, sur leur territoire et dans le respect de leur clause générale de compétences, de la mise en œuvre des actions relevant de leurs champs d’intervention (éducation, sécurité, etc.).
L’enjeu stratégique de cette nouvelle gouvernance est bien d’intégrer les quartiers prioritaires dans un projet commun dit de « territoire » et de mobiliser ainsi toutes les communes membres et l’ensemble des compétences de « droit commun » des EPCI : transports, développement économique, action foncière, logement, équipements collectifs, etc.
‐ Quelles sont les innovations apportées par rapport aux précédentes générations de contrat ?
‐ Quelles sont le rôle et la place respectifs de l’Etat, de l’intercommunalité et des communes dans le cadre de ce pilotage ?
‐ Au delà de l’Etat, du président d’EPCI et des maires, quels doivent être les grands partenaires institutionnels des nouveaux contrats de ville à mettre autour de la table ?
‐ Quelle ingénierie (et quelles articulations) dans la démarche d’élaboration et de mise en oeuvre du projet de territoire ?

Table ronde 2 : la mobilisation des politiques de droit commun en faveur des quartiers
Parmi les principes structurants de la nouvelle politique de la ville se trouve la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun. En effet, il est question de rechercher avant toute mobilisation des crédits spécifiques la nécessaire implication de l’ensemble de l’action publique.
Les politiques de droit commun concernent aussi bien les politiques mise en oeuvre par l’Etat et ses opérateurs en matière d’emploi, d’éducation, de sécurité, de cohésion sociale, de santé, du droit des femmes, que les politiques du champ de compétences des collectivités territoriales : par exemple l’entretien de la voierie et de gestion de leurs équipements pour les communes, d’habitat et de transports pour les intercommunalités, d’action sociale et de prévention spécialisée pour les conseils généraux et de formation professionnelle, de transports et de développement économique pour les conseils régionaux.
‐ Quels sont les objectifs et les effets attendus des conventions passées entre le ministre délégué à la ville et les autres ministères ?
‐ Quelles sont les compétences « de droit commun » des collectivités territoriales qu’il apparaît indispensable d’interpeller dans le cadre de la négociation des contrats de ville ?
‐ Quelle évolution sera apportée en matière de gestion des fonds européens sur la période 2014‐2020 ? Comment sera prise en compte la politique de la ville dans les futurs programmes opérationnels ?

Table ronde 3 : la mise en œuvre de la participation citoyenne
La nouveau cadre législatif de la politique de la ville replace les habitants au coeur de la co‐construction des nouveaux contrats de ville. Les conseils de citoyens, composées a parité d’habitants et d’acteurs locaux doivent favoriser l’expression de la parole des habitants. Ils ont vocation à participer à la gouvernance des contrats de ville comme partie prenante de la démarche contractuelle, à chacune de ses étapes : élaboration, mise ne oeuvre, suivi et évaluation.
Dans l’attente d’un arrêté du ministre chargé de la politique de ville fixant le cadre de référence des conseils citoyens, la loi, dans son article 7, précise que les contrats de ville devront prévoir :
‐ La mise à disposition d’un lieu, qui pourra être constitué par la « maison du projet » pour les projets de renouvellement urbain
‐ L’allocation de moyens de fonctionnement dédiés ;
‐ La programmation des actions de formation nécessaires.
Enfin, l’article prévoit l’obligation d’installer un conseil de quartier à laquelle sont soumises les communes comptant de plus de 80.000 habitants, sauf si le territoire concerné compte un conseil citoyen.
‐ En quoi la participation des habitants constitue‐t‐elle un axe essentiel de la réforme de la politique de la ville ?
‐ Comment les habitants seront‐ils associés localement à la démarche contractuelle ?
‐ Quelles recommandations peuvent être faites pour faciliter l’accompagnement des démarches participatives et la formation des acteurs en matière de participation des habitants.

Quelques chiffres de la politique de la ville en PACA :
- actuellement 48 contrats urbains de cohésion sociale ont été conclus en région PACA: même si la géographie prioritaire va réduire le nombre de territoires, l'enjeu reste important pour la Région.
- environ 400 000 habitants vivent en Zone Urbaine Sensible, soit 8% de la population de PACA
- avec un taux de pauvreté de 16,4%, PACA reste la 4ème région la plus touchée par la pauvreté (après le Nord-Pas-de-Calais, le Languedoc-Roussillon, et la Corse)