A la Une

Déclaration d’intention de révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole conformément à l’article L. 121-18 du code de l’environnement

 
 
Révision du programme d’actions régional

Conformément à l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une certaine incidence sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le Préfet va lancer les travaux d’élaboration du programme d’actions régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Un droit d’initiative est ouvert conformément au L121-19 pour demander au Préfet de Région l’organisation d’une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1.

Pour ce faire, l’arrêté du 20 octobre 2017 du Préfet de région (à retrouver en bas de cet article) a été publié sur les sites internet des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse et publié au recueil des actes administratifs.

 

Le droit d’initiative est à exprimer dans un délai de mois à compter de la présente publication (24/11/2017) :

  •  par voie postale à la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 1 boulevard Paul Peytral, CS 80 001, 13 282 Marseille Cedex 20, le cachet de la poste faisant foi.