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Programme de stabilité et de réforme

 

Comme chaque année, le gouvernement a présenté mercredi 13 avril son programme de stabilité et son programme national de réforme.

Ces documents seront discutés avec le Parlement avant d’être adressés aux partenaires européens et à la Commission européenne avant la fin du mois d’avril. Les cibles définies sont exigeantes mais atteignables.Du fait de la faible inflation, 3,8 Md€ supplémentaires devront être économisés en 2016. « Les dépenses de l'État et de ses opérateurs seront abaissées d’1 Md€ » en 2016 (C. Eckert, 13/04/16).

1 Md€ d'économies sera également réalisé sur la Sécurité sociale, en poursuivant notamment l'effort mené pour contenir la progression des dépenses de l'Assurance Maladie, et en réduisant les frais de gestion des organismes de sécurité sociale. 1,8 Md€ supplémentaires seront économisés par de moindres dépenses sur la charge de la dette, grâce à des taux d'intérêt historiquement bas. S’agissant des nouvelles mesures exceptionnelles (dégel du point de l'indice des fonctionnaires, mesures jeunesse, plan d’urgence pour l’emploi, soutien au secteur agricole), « toute nouvelle mesure a été, est et sera intégralement financée par des mesures compensatoires ». C’est une question de « réactivité » budgétaire. Pour cela, la réserve de précaution qui compte « plusieurs milliards pour ajuster les choses » sera utilisée et des crédits ministériels seront redéployés (M. Sapin, 13/04/16).

Le programme national de réforme (PNR) présenté détaille la stratégie économique du gouvernement. Au total, les réformes qui y sont présentées devraient avoir un impact de l’ordre de 4,8 points de PIB à l’horizon 2020 et plus d’un million d’emplois créés (compris celles qui seront adoptées et mises en œuvre en 2016 : 3ème phase du Pacte de responsabilité et de solidarité ; prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu; pérennisation du CICE sous forme de baisse définitive de cotisations sociales ; projet de loi Travail; projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique; …).