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L'administration se simplifie pour vous

 
L'administration se simplifie pour vous

Le choc de simplification engagé depuis 2013 s'est enrichi de 170 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises et des Français.

Précisément, 90 mesures pour les entreprises et 80 pour les particuliers ont été annoncées en vue notamment de:

-  favoriser l’emploi

-  préparer l’économie de demain

-  agir dans une économie verte

-  soutenir et renforcer les filières économiques

-  faciliter la vie quotidienne

Tout savoir sur la simplification: http://simplification.modernisation.gouv.fr/

Le programme de simplification met en œuvre le « choc de simplification » par des mesures immédiates et des chantiers de long terme.

Depuis le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012, sept chantiers prioritaires de simplification ont été lancés et sont en cours de réalisation : le projet « dites-le nous une fois », la déclaration sociale nominative, la simplification du droit applicable à l’immobilier d’entreprise, la création d’un portail unique d’aides aux entreprises, la lutte contre la surtransposition du droit communautaire en droit français, le « test PMEPetites et moyennes entreprises » et la réduction des obstacles à l’export.

Afin de mettre en œuvre le choc de simplification demandé par le Président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 décide un programme transversal et pluriannuel de simplification des démarches administratives et des normes législatives et règlementaires. Celui-ci vise, pour les années 2014 à 2016, à accélérer le développement des entreprises, faciliter la vie des particuliers, mieux protéger les territoires et alléger le travail des administrations.

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Retrouvez ici les 80 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français

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Retrouvez les 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

> 1 - DP Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb