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ALTEO: 2ème réunion de la CSS pour les installations d'Altéo et la décharge de Mange Garri

 

Comme il s'y était engagé, Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a présidé la deuxième commission de suivi de site (CSSCommission de Suivi de Sites) des installations de l’usine Alteo de Gardanne et le site de stockage de Mange-Garri à Bouc-Bel-Air afin de faire le point sur les études engagées et les contrôles effectués sur ces deux installations.

Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux du 28 décembre 2015 et du 15 février 2016, cette commission réunit l'ensemble des parties prenantes* pour assurer un suivi des conditions d'exploitation des installations d'Alteo et débattre des perspectives d'avenir à la lumière des mesures prises par l'exploitant pour le suivi de la qualité des rejets aqueux de l’usine de fabrication d’alumine, des canalisations de rejet en mer, et du fonctionnement du site de stockage de Mange Garri.

Résultats des études et des contrôles

Le suivi des études engagées et des contrôles effectués sur les deux installations a permis notamment :

- pour le site de Gardanne : de faire un point d’étape sur le suivi de la qualité des rejets aqueux, des canalisations et la surveillance des rejets en mer. Si les éléments issus de l’autosurveillance faite par Alteo révèlent des taux en deçà des seuils fixés par l’arrêté pour certains paramètres, d’autres dépassements ponctuels ont en revanche été constatés par l’entreprise. La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a opéré, de son côté, une série de contrôles inopinés qui ont, d’une part, confirmé que certains taux étaient inférieurs aux seuils réglementaires et, d’autre part, établi la non conformité de rejets en mer sur certains paramètres dont le pH et les matières en suspension. Le préfet a pris le 21 juin un arrêté mettant en demeure l’exploitant de respecter les dispositions en vigueur dans l’arrêté du 28 décembre 2015 et lui fixant un délai de 2 mois pour la mise en conformité.

- pour le site de Bouc-Bel-Air : de faire un point d’étape sur les mesures prises par Alteo pour remédier aux émissions de poussières dans l’environnement et à la pollution des eaux souterraines.

Le bilan des mesures de retombées de poussières

La réunion a permis aussi de présenter le bilan des mesures de retombées de poussières autour de Mange-Garri réalisées par l’observatoire homme-milieu du bassin minier de Provence. Le préfet a pris un arrêté complémentaire le 21 juin imposant à l’exploitant la mise en place de moyens visant notamment à réduire les envols de poussières dans l’environnement. Les résultats de ces contrôles seront prochainement consultables.

Outre le fonctionnement de la CSSCommission de Suivi de Sites et les points de situations réalisés sur les deux installations figurant à l’ordre du jour de cette réunion, le préfet a souligné les évolutions intervenues sur le dossier depuis la tenue de la première CSSCommission de Suivi de Sites (18 mars 2016) avec notamment la création d’un comité d’experts scientifiques (Comité de suivi et d'information sur les rejets en mer -CSIRM- par arrêté du 31 mars 2016) dont la première réunion s’est tenue le 11 mai 2016 a permis d’identifier les premières approches méthodologiques.

Une troisième réunion de la CSSCommission de Suivi de Sites est d’ores et déjà programmée fin septembre

ALTEO présentera sa feuille de route pour la mise en œuvre d’une solution complémentaire de traitement des rejets aqueux. La commission pourra alors apprécier la capacité des solutions proposées pour atteindre les objectifs qui ont été fixés dans l’arrêté. La ministre de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le Climat, a, en effet, demandé que l’exploitant remette un rapport fin septembre sur les solutions de traitement actuellement étudiées pour y parvenir. Ce rapport devra préciser les technologies que l'exploitant compte mettre en œuvre pour le strict respect des normes environnementales et sanitaires en vigueur et présentera le plan d'investissement prévu en conséquence.

*Composition du CSSCommission de Suivi de Sites

Composé de 5 collèges (Etat, Elus et collectivités territoriales ; Riverains des installations classées ; Exploitants des installations classées ; Salariés des installations classées), la CSSCommission de Suivi de Sites associe également de manière permanente des Experts en qualité de personne susceptible d’éclairer les débats.

Par ailleurs des personnes ou des structures pouvant apporter occasionnellement une expertise peuvent aussi être invitées.